Un panel d’organisations de la Société Civile, notamment Groupe de Travail sur les Elections (GTE), Observatoire des Elections pour Toute l’Afrique (OETA), Comité des Observateurs des Droits de l’Homme) vient de rendre public un projet de calendrier électoral global. Ce document est émis à l’intention de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), des pays amis et organismes internationaux partenaires techniques comme financiers de la RDC.
On retient pour l’essentiel que le « glissement » du processus électoral est inévitable. Compte tenu des retards enregistrés dans l’agenda de la CENI, ce groupe d’experts de la Société civile en questions électorales proposent de « faire glisser» les scrutins présidentiel et législatifs nationaux de novembre à début décembre 2016, soit un décalage d’une semaine. Une date précise est même avancée pour la tenue de ces doubles scrutins : 4 décembre 2016. Par conséquent, au lieu d’avoir lieu le 20 décembre 2016, la passation des pouvoirs entre le Chef de l’Etat actuellement en fonctions et son successeur pourrait intervenir le 28 décembre 2016, soit une semaine de «glissement».
Selon les différentes séquences imaginées par GTE, OETA et CODHO, le calendrier électoral global réaménagé pourrait avoir comme point de départ le mois de décembre 2015, avec le vote des députés provinciaux. Viendraient ensuite les votes des sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces au mois de mars 2016. Quant aux élections les plus sensibles attendues par tous, à savoir la présidentielle et les législatives nationales, elles sont fixées au mois de décembre 2016.
Comme on peut s’en rendre compte, les élections locales, à savoir celles des conseillers de secteurs, des conseillers de chefferies et des conseillers municipaux, elles pourraient avoir lieu en juillet 2017, tandis que celles des Chefs de secteurs et chefs de secteurs adjoints, de Bourgmestres et bourgmestres adjoints, des Maires et Maires adjoints ainsi que celle des Conseillers urbains, elles pourraient être organisées en décembre 2017.
Le processus électoral global, en ce compris l’examen des contentieux électoraux et les formalités d’investiture de différents élus, prendrait fin en 2018.
Depuis que l’on a commencé à palabrer autour des risques de «glissement» du calendrier électoral, c’est la seconde mouture produite par la Société civile. Cet outil de travail a le mérite de baliser la voie des élections, en ce sens que ses architectes ont pris en compte toutes les contraintes politiques, financières, techniques et logistiques liées à l’exécution du calendrier électoral diffusé en son temps (février 2015) par la Commission Electorale Nationale Indépendante mais aujourd’hui complètement dépassé suite à sa non exécution.
Le débat est ouvert à l’intention des forces politiques et sociales congolaises en vue de son amendement éventuel, dans le sens de la préservation de l’essentiel, à savoir les scrutins hermétiquement verrouillés par le législateur, à savoir la présidentielle et les législatives nationales.
Si la CENI, qui attend le go de la classe politique, présentement divisée entre pro et anti-Dialogue, peut déjà se saisir de ce projet de calendrier pour faire de nouvelles propositions des dates des élections, cela pourrait constituer un sérieux gain de temps pour le Congo démocratique, qui se trouve présentement face à un important challenge, celui de là passation civilisée de pouvoir, en décembre 2016 ; entre un Président sortant et son successeur.
Par KIMP