Mbandaka (province de l’Equateur), le procès Yalisika connait de rebondissement surprenant. Une curieuse coalition s’observe entre les ong et les institutions du système de nations Unies contre un industriel du bois dans le seul but de décourager l’exploitation forestière en RDC.
Y aurait-il un front commun entre la Monusco, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme, l’ASF (Avocats sans frontière), Global Witness et Greenpeace contre la Siforco, ou mieux contre la filière bois en RDC, dans le procès Yalisika en Equateur ? Cette question mérite d’être posée au regard du développement de cette affaire au rebondissement surprenant.
Ce procès est une affaire qui remonte à plus de cinq ans. En avril 2011, une trentaine d’hommes de la communauté villageoise de Yalisika a entrepris une expédition punitive sur le site forestier d’Engengele, exploité par la Société Industrielle et Forestière du Congo (SIFORCO), emportant par la force du matériel et prenant en otage du personnel. Le conflit entre les populations et la société (détenue alors par le groupe DANZER) portait sur un certain nombre d’obligations sociales conclues en 2005.
Le mémoire de Siforco ignoré
La Siforco a toujours soutenu que c’est après l’échec des pourparlers qu’elle a déposé une plainte le 20 avril 2011 auprès du Tribunal dePaix de Bumba (’Équateur) pour ramener la sécurité notamment celle de son personnelet récupérer son matériel. Le 2 mai, un groupe de policiers et de militaires a investi le village de Bosanga.
« Cette force mixte avait été envoyée sur ordre du Conseil territorial de Sécurité de Bumba », soutient la SIFORCO. Ces faits ont été confirmés par l’instruction qui a conclu à des actes de violence sur les populations de Bosanga.
Ainsi, à la suite d’une citation à comparaitre déposée par les parties civiles et validée par la Cour militaire de Mbandaka, Siforco s'est présentée aux juges le 14 octobre dernier et a déposé son « mémoire » conformément aux règles de procédure.
Cependant, ce mémoire qui contient notamment un protocole d'accord conclu en octobre 2011 entre Siforco et le groupement Yalisika n’a pas été pris en compte par les juges.
Pourtant, ce document dument signé par les deux parties stipule notamment que les deux parties s'engagent à « régler à l'amiable le litige survenu à la suite des événements du 2 mai 2011 » et décident le « retrait » de toute action en justice. Ceci place les parties civiles en contradiction dans leur volonté aujourd'hui de faire poursuivre Siforco devant les Cours et tribunaux.
Contre toute attente, les juges de la Cour ont jugé irrecevable ce mémoire. Comme qui dirait Siforco est convoquée à la barre mais ne doit pas se défendre. Ce qui a poussé cet industriel du bois à demander la récusation des juges « pour impartialité » et interjeté appel. L'appel est toujours à l'étude.
« Nous espérons que ces procédures engagées finissent par convaincre les juges de respecter les règles de procédure. Nous n'avons rien à cacher et nous sommes prêts à témoigner sur le fond devant la Cour. Mais que cette dernière accepte de nous écouter et d'examiner notre mémoire », explique une source proche de Siforco.
Les inquiétudes des prévenus
Dans un communiqué daté du 8 octobre dernier les conseils des prévenus, 4 militaires et 2 policiers, ont également exprimé les inquiétudes de leurs clients sur le déroulement de cette affaire qui n’est qu’ un « dossier monté de toutes pièces par ceux qui veulent tirer profit et justifier les fonds reçus de par le monde», dit le communiqué signé parAntony Bomboko Mwamba et John Likolo Baya, tous deux conseils des accusés .
Dans cette publication, les deux avocats égrènent plusieurs griefs. « La volonté nuisible de l’ASF se manifeste à travers ses actions ci-après :
le financement de différentes missions de la justice à Yalisika avec injonction de condamner les militaires et policiers ; le soutien indéfectible des présumés victimes et témoins à charge au détriment des accusés ;la campagne médiatique initiée par laquelle l’ASF conclut déjà à la condamnation des prévenus»,peut-on lire sur le document.
Ces avocats dénoncent aussi « l’imposition et la détermination des parties au procès en lieu et place de l’Auditeur Militaire Supérieur. La notification des témoins à charge à travers Fabien KIYIMBI, préposé de l’ASF ; la subordination des témoins à charge (leur prise en charge totale)».
Si l’ASF prend en charge les avocats des présumés victimes, Global Witness et Greenpeace se sont illustrées par la publication des rapports pointant du doigt la Siforco en particulier.
Pour les observateurs avertis du secteur forêt, ces Ong internationales sont plutôt obnubilées par l’idéologie de la mise sous cloche des forêts de la RDC. Pour elles, les forêts congolaises ne doivent pas être exploitées. Et donc, les industriels du bois n’ont pas droit de cité en RDC.
Autre élément qui corrobore ces accointancesc’est le rapprochement entre ces Ong et la Monusco. A Mbandaka, la proximité entre les avocats de la partie civile, financés et soutenus par ASF, et l'observateur envoyé par la Monusco ne se cache aucunement. « Ils sont souvent ensemble, ils partagent le même véhicule, ils mangent ensemble », raconte une source qui suit le procès de près.
Voilà qui expliquerait pourquoi la Radio onusienne a chargé l’industriel du bois. « Siforco avait fait appel aux militaires et policiers », peut-on lire sur le site de Radiookapi.net. Une contrevérité que Siforco balaie d’un revers de la main. « Siforco n'a pas fait appel aux policiers et militaires en mai 2011.
Ce sont les autorités administratives. Siforco non plus n'est pas accusée, mais seulement appelée à témoigner. Ce n'est pas un procès du groupement de Yalisika contre Siforco, puisque Siforco n'est pas sur le banc des prévenus. Ce procès oppose le groupement de Yalisika et les 6 policiers et militaires prévenus».