Les comptes audités ou les preuves de paiement fiscal d’une vingtaine d’opérateurs du secteur minier n’ont pas été déposés à la veille de l’échéance fixée au plus tard le 25 novembre 2014 à minuit pour la publication du rapport ITIE/RDC 2012.
S’exprimant sur la radio onusienne, la Coordination nationale de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-RDC) a mis en garde contre l'incapacité de produire le rapport ITIE/RDC 2012 au regard du blocage actuel. Par ailleurs, elle a demandé au gouvernement de prendre ses responsabilités en enjoignant aux entreprises retardataires de transmettre les documents attendus d'ici le 25 novembre à minuit au risque d’exposer la RDC à une exclusion du processus. Ce rapport de l'ITIE vise à renforcer la crédibilité du pays sur le plan international.
L'on note au total, vingt-cinq entreprises minières qui n’ont pas fait auditer leurs comptes en 2012 ou qui n’ont pas de preuves de paiement fiscal pour l’exercice 2012, selon la Coordination nationale ITIE/RDC. Il est reproché à ces entreprises de ne pas publier le volume de leurs productions. Une situation jugée inacceptable par ITIE/RDC qui affirme, qu'il ne s’agit pas seulement de produire des chiffres, mais il faut que ces derniers soient certifiés par un commissaire aux comptes ou un auditeur extérieur.
Avec le temps restant, l’on peut effectivement craindre le pire, et le pays court le risque de se retrouver en dehors du processus. Ce rappel fait particulièrement aux entreprises extractives du secteur minier revient quasiment régulièrement. En effet, déjà pour le dernier rapport 2011, les experts avaient soulevé la responsabilité totale des entreprises minières en cas d’exclusion de la RDC. L'on déplorait déjà le retard accumulé par rapport au deadline du 31 décembre 2013 pour la publication du rapport 2011. L’on redoutait le plus la perte de crédibilité et de réputation pour le pays tant au niveau national qu’international, sans oublier le risque de détérioration du climat des affaires. Pire, il y avait également toutes les implications politiques sur le processus de révision du Code minier avec la crainte que le secteur privé soit fragilisé dans ses revendications suite à son incapacité de produire des documents certifiés. D’où l’appel à la mobilisation des entreprises minières. Une année après, le même discours revient dans un contexte toujours marqué par la révision du Code minier.
Pourtant, lors de la réunion du 28 au 29 octobre en la salle Floribert Chebeya, il a été confirmé des avancées significatives dans le processus d’élaboration du rapport 2012, avec l’adoption du cadre référentiel, le lancement et la poursuite de la collecte des données par l’administrateur indépendant. Les participants affichaient encore un optimisme sur le respect des délais dans la publication de ce rapport. Outre le dépôt par beaucoup d’entreprises extractives de leurs formulaires de déclarations, l’on annonçait également le lancement du processus de cadrage des secteurs forestiers et de l’artisanat minier en prévision du rapport ITIE/RDC 2013. Les organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles avaient fait état de l’application d’au moins 40% des recommandations, ce qui marquait un progrès significatif.