PROCESSUS ELECTORAL EN RDC Les préparatifs de la fiabilisation du fichier électoral vont bon train

Jeudi 13 novembre 2014 - 08:03

En prévision du lancement de l’opération de fiabilisation du fichier électoral qui induit l’affichage des listes provisoires des électeurs aux sites de vote, la CENI a organisé, à Kinshasa, du samedi 08 au lundi 10 novembre 2014, la formation des informaticiens et des superviseurs du Secrétariat Exécutif National (SEN).

Ce sont au total, 26 informaticiens et 26 superviseurs ainsi formés qui seront appelés à assurer, dans les prochains jours, la formation des 170 Chefs d’Antennes et des 1.116 formateurs additionnels performants au niveau des 26 pools opérationnels qui correspondent aux 26 futures provinces de la RDC. Cette formation intervient après l’atelier d’harmonisation des procédures d’affichage des listes provisoires d’électeurs qui avait réunis à Kinshasa, du lundi 22 au vendredi 24 octobre 2014, les 26 Secrétaires Exécutifs Provinciaux de la CENI, venus de toutes les provinces de la RDC.
Le Président de la centrale électorale, Mr l’Abbé Apollinaire MALUMALU quant à lui, a conduit une délégation de la CENI à l’atelier sur le leadership et la gestion des conflits pour les acteurs électoraux des pays membres du Réseau de Compétence Francophone qui s’est tenu du mercredi 05 au vendredi 07 novembre 2014, à Bruxelles. Ces assises ont regroupé les responsables des Organes de Gestion des Elections (OGE) des Etats membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). MONUSCO

COMPRENDRE L’OPERATION DE FIABILISATION DU FICHIER ELECTORAL ET DE STABILISATION DES CARTOGRAPHIES OPERATIONNELLES.
1. Après la stabilisation des cartographies opérationnelles, quelle est l’étape suivante ?
La prochaine étape, c’est l’opération de fiabilisation du fichier électoral.
C’est un ensemble d’activités qui consistent à :
- identifier et intégrer dans le fichier électoral les électeurs dits " omis " ;
- répartir les électeurs dans les sites de vote ;
- extraire du fichier électoral les cas de doublons ;
- produire des statistiques crédibles d’électeurs par circonscription électorale de base (groupement et commune) et par site de vote.
2. Qui sont concernés par la consultation des listes provisoires des électeurs ?
Tous les électeurs enrôlés lors de la Révision du Fichier Electoral de 2010 - 2011, munis de leur carte d’électeur.
3. Où seront affichées les listes provisoires des électeurs ?
Au site de vote installé dans un établissement scolaire, hospitalier, bâtiment public ou tout autre lieu désigné par la CENI.
Les listes provisoires des électeurs sont rangées par village et par ordre alphabétique des noms des électeurs en milieu rural et en milieu urbain uniquement par ordre alphabétique.
4. Comment se fait la consultation des listes provisoires des électeurs :
- L’électeur, muni de sa carte d’électeur, recherche son nom sur la liste affichée au site de vote ;
- Pour toute information requise, l’électeur s’adresse au préposé à l’affichage commis à cette tâche par la CENI, affecté dans un site de vote bien déterminé, et reçoit de ce dernier tous les éclaircissements nécessaires à la bonne consultation des listes ;
- L’électeur soumet au préposé commis à l’affichage les éventuelles réclamations.

N.B. : Si un électeur ne se présente pas à la consultation : en milieu rural, il conserve le SV lui assigné après harmonisation ; en milieu urbain, il conserve le site de vote choisi lors de la révision du fichier électoral et inscrit sur sa carte.
5. Quelles sont les conditions de recevabilité de la réclamation de l’électeur ?
- Etre habitant du Groupement / Commune où est affichée la liste provisoire des électeurs ;
- Etre détenteur d’une carte d’électeur valide et authentique délivrée par la CENI ;
- Etre inscrit soit sur la liste provisoire des électeurs du site de vote concerné soit sur celle du groupement / Commune.
N.B. : toute carte d’électeur non authentique sera oblitérée et retenue à l’Antenne.
6. Quels sont les cas des réclamations recevables par la CENI ?
Deux cas de figure sont possibles :
A. Le nom de l’électeur est présent sur la liste provisoire des électeurs affichée au site de vote ;
B. Le nom de l’électeur ne figure pas sur la liste provisoire des électeurs affichée au site de vote.
7. Qui sont concernés par la délivrance des duplicata des cartes d’électeur ?
- Les électeurs qui ont perdu leur carte d’électeur délivrée lors de la Révision du Fichier Electoral dans l’intervalle de juin 2010 à juillet 2011 ;
- Les candidats députés nationaux qui ont perdu leur carte d’électeur délivrée lors du dépôt de candidature en Août et septembre 2011.
8. Que faire en cas de perte de sa carte d’électeur ?
En cas de perte de la carte d’électeur après la période de la révision du fichier électoral :
- L’électeur déclare la perte de sa carte d’électeur auprès de l’Officier de police judiciaire (OPJ) et fait établir un procès-verbal (PV) de perte de carte d’électeur ;
- L’électeur, muni de son procès-verbal délivré par l’OPJ, se rend ensuite à l’Antenne de la CENI couvrant le Centre d’Inscription où il s’était fait enrôler et s’adresse au Chef d’Antenne ;
- L’électeur remplit et signe un formulaire de demande de Duplicata en renseignant les éléments ci-après de son identité : (i) N° National ; (ii) Date de naissance ;(iii) Lieu de naissance ; (iv) Nom ; (v) Post-nom ; (vi) Prénom ; (vii) Sexe ; (viii) Noms du père ; (ix) Noms de la mère ; (x) Adresse de résidence ; (xi) Province de résidence ; (xii) Territoire ou ville ; (xiii) Secteur/chefferie ou commune ; (xiv) Groupement ou quartier ; (xv) Village ou rue/avenue et n° ; (xvi) N° téléphone.
Ces éléments d’identification de l’électeur seront vérifiés pour s’assurer que ce dernier se trouve dans la base de données de la CENI avant la délivrance du duplicata.
9. Quelles sont les conditions d’octroi du duplicata de carte d’électeur ?}

- Etre présent dans la base de données de la CENI ;
- Avoir perdu une carte d’électeur émise par un centre d’inscription des électeurs du ressort du territoire de résidence pendant la période de la révision du fichier électoral comprise dans l’intervalle de juin 2010 à juillet 2011 ;
- Etre détenteur d’un procès-verbal de constat de perte de pièce d’identité délivrée par un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ;
- Se présenter personnel-lement à l’Antenne locale de la CENI basée au niveau du territoire du lieu où l’électeur s’était fait enrôler.
N.B. : - Aucune procuration ne sera acceptée ;
- La demande comme la délivrance des duplicata sont gratuites.
Source : Monusco-CENI