Dans le cadre de la poursuite de ses consultations avec les confessions religieuses, sous-composante de la société civile, Corneille Nangaa, président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), a échangé hier mercredi 06 janvier 2016 successivement avec les représentants de l’Eglise Kimbanguiste et des églises de Réveil. Il était question de se concerter avec ces chefs spirituels sur le processus électoral, plein d’enjeux connus et cachés, et de solliciter leur implication totale pour sa réussite.
Au cours de ces rencontres, le président de la CENI et son équipe ont fait l’état des lieux sur la machine électorale, son fonctionnement de 2006 à 2015, des défis majeurs à relever tout en insistant sur les tâches qui reviennent à cette institution d’appui à la démocratie, aux pouvoirs exécutif et législatif ainsi qu’à la classe politique, afin de concourir aux résultats escomptés.
2006 – 2015 : disfonctionnement institutionnel
D’entrée de jeu, Corneille Nangaa a fait savoir à ses interlocuteurs que le fichier électoral mis en place par la CENI connaît un disfonctionnement depuis les élections de 2006. En effet, en cette année, la CENI n’avait pas organisé les élections municipales et locales comme prévues à son chronogramme, faute de moyens conséquents, évalués à 1.002.000.000 $ pour l’organisation de tous les scrutins. En conséquence, on avait procédé à la nomination pure et simple des animateurs de la petite territoriale au lieu de passer au vote.
En 2011, cette institution avait organisé uniquement les élections présidentielle et législatives, sans inclure les autres scrutins, faute toujours de moyens. C’est ce qui a prolongé les mandats des sénateurs, gouverneurs de province et députés provinciaux, contrairement à ce que prévoit la loi.
Après les contestations enregistrées au terme des élections de 2011, a-t-il indiqué, la CENI avait eu à publier trois calendriers électoraux consécutifs, qui n’ont jamais été exécutés pour plusieurs raisons. Ainsi, pour résoudre ce disfonctionnement, l’Assemblée plénière de la CENI avait mis en place une feuille de route qui prévoyait toutes les élections en 2016. Cela était suivi de la publication partielle d’un calendrier électoral, décrié par l’opposition, sous prétexte qu’il ne reprenait pas toutes les élections.
En février 2015, la Ceni était contrainte de publier un calendrier global, jugé irréaliste par certains. D’où l’option de procéder cette fois-ci à la publication d’un calendrier consensuel, qui impliquerait toutes les parties prenantes (gouvernement, acteurs politiques, communauté internationale, société civile, etc.).
Blocage persistant
Au stade actuel, a expliqué Corneille Nangaa, la Ceni est en possession des dossiers de plus ou moins 23.000 candidats ayant payé leurs cautions de candidatures à la députation provinciale, dont les élections devaient se tenir en principe en octobre 2015. Mais, il se pose un problème d’enrôlement de nouveaux majeurs, qui représentent la grande partie de la population congolaise. Cela exige absolument la révision du fichier électoral. Dans ce cas, que faire de ces 23.000 candidatures ? s’est-il interrogé.
En plus, la révision du fichier électoral va poser un autre problème : c’est celui de la répartition des sièges par circonscription électorale à travers le pays, d’autant plus qu’on a procédé récemment au découpage des provinces.
Revenant sur la question de l’enrôlement de nouveaux majeurs, soutient-il, l’on risque de se retrouver en face des cartes d’électeurs reprenant de nouvelles provinces alors que sur d’autres, on trouvera d’anciennes provinces ayant cessé d’exister. Par conséquent, la CENI serait contrainte de réorganiser un nouveau processus d’enrôlement, incluant toutes les personnes en âge de voter, pour qu’il y ait uniformité.
En outre, l’actuel fichier contient encore des électeurs décédés, ceux se trouvant à l’étranger ou ayant carrément changé de provinces. Vu ce qui précède, la CENI doit-elle réviser le fichier électoral partiellement ou dans sa globalité, puisqu’il faut les identifier ? s’est également interrogé Corneille Nangaa.
Par ailleurs, a souligné Corneille Nangaa, il se pose un autre problème d’agencement des élections. En effet, une catégorie estime qu’il faut commencer par les élections présidentielle et législatives pour terminer par les locales… d’autres estiment le contraire. Et là, il faut dégager un consensus.
Responsabilité de chaque partie prenante
Le président de la CENI a fait savoir que malgré ces contraintes soulevées ci-haut, son institution procède aux évaluations sur terrain pour pourvoir soumettre des propositions en tant qu’organe technique. Il a indiqué que la CENI est en pourparlers avec le 1er ministre pour le décaissement des fonds nécessaires, afin de lui permettre de réaliser son travail. Déjà, elle a acquis 97 véhicules et va d’ici là publier son atlas électoral relevant tous les éléments électoraux de chaque circonscription. Cela va accroître, selon lui, le niveau de transparence dans ce processus.
Du côté du parlement, on attend le vote de deux lois majeures concernant la tenue des élections. Il doit en premier lieu revenir sur la loi de 2004 concernant l’inscription des électeurs. Cette loi atteste que seuls les Congolais vivant au pays ont le droit de voter, alors qu’il y a ceux de la diaspora qui devraient jouir du même droit.
Deuxièmement, le parlement doit revenir sur la loi électorale. En effet, en expulsant l’alinéa 3 sur le recensement, cette institution a gardé intacte cette disposition au niveau des articles 115, 145, 146, 192 et 207. Cette disposition, soutient-il, recommande à la CENI de procéder, pour chaque élection, à la répartition des sièges en fonction des habitants. C’est-à-dire que pour repartir le nombre des sièges, la CENI aura besoin des données électorales. Et là, il y a deux options : soit qu’on attend les résultats du recensement, soit que le parlement révise cette loi en recommandant à la CENI de se baser uniquement sur les électeurs inscrits.
Solution : se mettre autour d’une table
Le président de la CENI a certifié que sa commission est en mesure d’organiser tous les 11 scrutins dans les délais, avec un budget de 1 milliards de dollars. Ainsi, s’interroge-t-il si l’on doit continuer à nommer les bourgmestres et autres. Doit-on réviser totalement ou partiellement le fichier électoral ? Doit-on commencer par quel scrutin ?
Eu égard à toutes ces questions, il a estimé que l’unique voie de sortie est que toutes les parties prenantes se mettent autour d’une table pour trouver un consensus. La CENI, quant à elle, va soumettre des propositions techniques par rapport aux résolutions qui seront dégagées sur base de ce consensus. C’est après cette démarche, a souligné Corneille Nangaa, que la CENI pourrait publier un calendrier consensuel, impliquant tout le monde, afin qu’il soit cette fois-ci respecté.
Perside DIAWAKU