Lors d’une conférence de presse tenue hier mercredi 16 mars 2016 à Kinshasa par les organisations de la société civile, la société civile a exigé le strict respect de la Constitution dans le réaménagement du calendrier des élections législatives et présidentielle de 2016.
Ce regroupement d’organisations de la société civile a, par ailleurs, invité le gouvernement de la République et la Commission électorale nationale indépendante, à ne pas utiliser l’arrêt de la cour Constitutionnelle rendu à la suite de la requête de la Céni, comme prétexte pour ne pas organiser des élections législatives et présidentielle de 2016 dans les délais constitutionnels.
Ces organisations se sont, par contre, dites profondément préoccupées par le » recours surprenant fait au mécanisme de l’autosaisie et au pouvoir de régulation de la vie politique, du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, pour justifier sa compétence partielle, ce sans en indiquer les dispositions légales « .
Pour les organisations, en effet, aucune disposition de la Constitution ni de la loi organique no 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour ne prévoit le mécanisme d’auto-saisine.
Par ailleurs, estime-t-elle, le pouvoir de régulation de la vie politique, du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoir publics est de la compétence exclusive du président de la République, conformément à l’article 69 de la Constitution.
» Nous déplorons les injonctions de la Cour faites au gouvernement et à la Ceni, relatives aux dispositions exceptionnelles…, à l’évaluation du calendrier global du 12 février 2015 et l’organisation de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces démembrées avant celle des députés provinciaux, car susceptibles de retarder l’organisation des élections législatives et présidentielle de 2016″, ont souligné les organisateurs.
Par Julie Muadi