RDC : L'Anapi appelle les conservateurs des titres immobiliers à faire respecter les réformes opérées dans le secteur foncier

Publié ven 08/03/2019 - 12:16
L'Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) se dit profondément préoccupée par l'amélioration de l'environnement des affaires en RDC. C'est dans cette optique qu'elle a organisé jeudi 7 mars à Sultani Hôtel, une matinée de sensibilisation, à l'intention des conservateurs des titres immobiliers, des chefs de division et de bureau du cadastre, sur l'indicateur Transfert de propriété de Doing business. Pour le Directeur général de l'Anapi, Anthony Nkinzo Kamole, cette rencontre avait entre autres pour objectifs de:
  1. Sensibiliser les contributeurs du rapport Doing business sur les réformes mises en œuvre par la RDC sur le transfert de propriété ;
  2. Expliquer la méthodologie telle qu'appliquée par Doing business;

  3. Et obtenir l'appropriation par les contributeurs aux réformes initiées afin d'espérer voir la position de la RDC être améliorée dans le rapport Doing business 2020 sur l'indicateur concerné.

Comme plusieurs autres intervenants, A. Nkonzi a décrié certaines pratiques rencontrées sur terrain qui, soutient-il, traduit la faible, sinon la non application des réformes initiées dans le secteur foncièr. Image retirée. Il cite parmi ces mauvaises pratiques, la multiplicité des procédures d'accès au certificat d'enregistrement et à d'autres titres fonciers, la variation des prix d'obtention de ces documents et la propension pour certains agents à empêcher les demandeurs à accéder à la circonscription foncière, en leur délivrant eux même des documents à des prix forfaitaires. A en croire A. Nkinzo, ces réformes mises en œuvre par le gouvernement congolais dans le secteur foncièr sont :

  1. La réduction réduction des frais d'inscription qui passe de 15 à 5 % de la valeur de la propriété ;
    1. La réduction coût de transfert de propriété de 6 à 3% du prix de vente;
    2. La réduction du coût de mutation pour les contrats vieux de plus de 10 ans qui passe de 3 à 1,5%;

    3. La réduction du coût de sécurisation des titres de propriété ;

    4. La réduction des honoraires des Géomètres en cas de descente sur terrain ;

    5. L'autorisation accordée à des évaluateurs privés ;

    6. La libéralisation de la fonction d'expert immobilier,

    7. L'information de l'archivage et de la sécurisation des titres immobiliers;

    8. L'affichage du barème de prix des titres immobiliers dans toutes les circonscriptions foncières ;

    9. La mise en place du conseil administratifs dans les circonstances foncières pour régler les conflits fonciers.

" Cette rencontre était d'une importance capitale. Les conservateurs des titres fonciers et des agents cadastraux devraient se retrouver autour d'une table pour discuter des réformes qui ont été opérées et relever les obstacles qui s'imposent dans leur mise en œuvre", a indiqué Anthony Nkinzo. Le secrétaire général aux Affaires foncières Gérard Mugangu a, pour sa part, annoncé un certain nombre de mesures à mettre en œuvre dans le prochain jour par son ministère, principalement la mise en place d'une politique foncière et d'un site web des affaires foncières. Image retirée. " La digitalisation des services fonciers est à plus d'un titre importante pour la RDC. Il permettra à la population d'accéder à toutes les informations sur le ministère des Affaires foncières", a-t-il expliqué. Présent dans la salle, l'Administrateur délégué de la FEC a plaidé pour la mise en place d'une véritable politique foncière en RDC, la révision du code foncier et l'integration de plusieurs acteurs dans les réformes à mettre en œuvre dans ce secteur. Un point de vue qui a été partagé par plusieurs autres intervenants dont le ministre provincial en charge du Plan ville de Kinshasa. Dans leurs brefs exposés, les directeurs généraux des entreprises partenaires au ministère des Affaires foncières Congo check et Télé conseil , ont insisté sur l'importance de la numérisation du cadastre et dela sécurisation des titres de propriété. Cette matinée de sensibilisation s'est clôturée par un exercice avec les participants sur la méthodologie de répondre au questionnaire Doing business. Orly-Darel Ngiambukulu