Plus d’une année après, depuis sa prise des fonctions le 19 août 2017, le Fonds Forestier National "a fait plusieurs pas pour relever les défis auxquels il était confronté, selon un bilan dressé par son comité de gestion.
Pour y arriver, ce nouveau comité de gestion explique avoir mis le cap sur "trois priorités :
- l’aspect social des agents;
- l’aspect lié à la mobilisation des ressources endogènes et exogènes du Fonds;
- l’aspect technique.
S'agissant des aspects sociaux, Alain Kalangiro Chishugi, renseigne que depuis sa prise des fonctions à la tête du Fonds jusqu’à ce jour, "les agents et cadres du Fonds Forestier National n’ont plus connu des arriérés de salaire.
"La paie intervient tous les 25 ou 28 du mois en cours et ce, grâce aux recettes propres générées par le FFN et sans appui financier du Gouvernement", rappelle le FFN.
Outre cela, l'on note également :
- le paiement systématique des salaires de l’ensemble du personnel contractant (celui des Antennes Provinciales compris) ;
- L’amélioration du taux de la rémunération (de 948 FC pour 1 USD à 1275 FC pour 1 USD) occasionnant une augmentation (quasi artificielle mais réelle) près de 35% ;
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La révision à la hausse des avantages sociaux ;
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L’amélioration et l’élargissement de la prise en charge médicale ;
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La réduction sensible des créances envers les tiers ;
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Le paiement régulier des frais de fonctionnement (Direction Générale et Antennes Provinciales).
Sur le plan de la mobilisation des ressources endogènes et exogènes, le FFN note :
- L’ouverture d’un Parc à Bois de Kambo à Kasindi ;
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L’insertion de la taxe de déboisement (la plus importante) dans le nouveau Code Minier ;
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La Formation d’un corps des OPJ propre au FFN ;
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L’affermissement des rapports avec la DGDA pour la collecte de la taxe de reboisement ;
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L’insertion du FFN sur la liste des services devant signer les PV d’empotage des bois (lieu de minoration par excellence des déclarations) destinés à l’exportation ;
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L’activation de la taxe d’abattage de bois de feu et de carbonisation dans presque l’ensemble des provinces ;
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La révision de l’arrêté portant règlementation du permis de déboisement (acte générateur de la taxe de déboisement) qui sera désormais établi par les services du Fonds et non plus par l’administration forestière;
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Le positionnement du Programme d’Appui à la Reconstitution du Capital Forestier (un programme de 49 millions USD élaboré par le FFN avec l’aide de l’Agence Marocaine de l’Agriculture) pour être financé par le Fond Vert Climat ;
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La publication au Journal Officiel des textes permettant au FFN d’accéder aux apports extérieurs.
Sur le plan technique et organisationnel, le Fonds Forestier National a enregistré :
- L’ouverture de plusieurs chantiers de reboisement;
-
L’élaboration d’un nouveau cadre organique adapté au FFN.
Cependant, le Fonds Forestier National "connaît des obstacles, qui du reste, sont connus de la tutelle, pour recouvrer ces taxes".
Il s’agit notamment de :
A. En ce qui concerne la taxe de déboisement (elle représente plus de 70% des assignations du Fonds), le plus grand obstacle demeure la résistance des assujettis surtout des grands déboiseurs (Miniers, pétroliers et Agro- Pastoraux, promoteurs immobiliers) à s’acquitter de cette taxe.
B. concernant la taxe de reboisement, on peut citer au titre de difficultés notamment :
-La réduction du nombre d’exploitants compte tenu de la situation de ralentissement général de l’activité économique dans notre pays ;
-La Fraude et les fausses déclarations de la part des assujettis ;
-L’exploitation et l’exportation illicites de bois (cas du scandale du bois rouge au Katanga) ;
-La commercialisation locale du bois par les exploitants industriels.
C. Quant à la taxe d’abattage, les difficultés suivantes empêchent son meilleur encadrement et sa mobilisation accrue :
-Rétention par certaines Provinces de la quotité réservée au FFN (50%) Absence de textes au niveau de certaines provinces en ce qui concerne l’activation de la variante dite « Makala » (bois de feu et de carbonisation) ;
-Circulation nocturne et pendant les week-ends de bois.
Créé en main 2009 par un décret du premier ministre honoraire Adolphe Muzito, le Fonds Forestier National est un établissement public à caractère technique et financier, placé sous tutelle du ministre ayant en charge les forêts. Il a pour mission d’assurer le financement des opérations de reboisement et d'aménagement forestier et de toute opération de nature à contribuer à la reconstitution du capital forestier ainsi que d’assurer en outre les missions de contrôle et de suivi de la réalisation des susdites opérations.
Pour arriver à réaliser son objet social, le législateur a prévu des ressources endogènes et exogènes pour le Fonds.
Comme ressources endogènes le FFN recouvre les taxes suivantes :
- La taxe de reboisement ;
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La taxe de déboisement qui est partagé entre le Fonds Forestier National et le Trésor Public ;
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La taxe d’abattage.
Comme ressources exogènes, le Fonds Forestier National doit avoir accès aux apports extérieurs tels que repris dans l’arrêté ministériel du 11 novembre 2016 portant modalités de prélèvement des apports extérieurs au profit du FFN.
JKM