RDC: l'hôpital de Panzi pris à la gorge par le fisc

Dimanche 4 janvier 2015 - 08:05

La Belgique appelle le gouvernement congolais « à renoncer » à taxer lourdement l'hôpital Panzi. Kinshasa accuse l'hôpital de Panzi de fraudes fiscales et lui réclame de l'argent, quand l'hôpital dénonce une taxation illégale.

« Avec la nouvelle taxation de plus de 40 000 euros par mois, les soins et le travail du Dr Mukwege à l'hôpital de Panzi sont menacés », a affirmé le vice-Premier ministre et ministre de la Coopération belge, Alexander De Croo, dans un communiqué. Les autorités de Kinshasa accusent l'hôpital de Panzi de fraudes fiscales et lui réclame non seulement le paiement d'un impôt professionnel sur les rémunérations de ses employés, mais aussi le paiement d'arriérés d'un montant de près de 600 000 euros pour 2012 et 2013. L'hôpital pointe pour sa part une taxation illégale et un acharnement des autorités.

Le gouvernement congolais assure que l'hôpital de Panzi - celui du docteur Denis Mukwege, célèbre pour soigner les victimes de violences sexuelles dans l'est de la RDC -, aurait recruté sans son accord des employés, qui du coup devraient payer l'impôt professionnel sur les rémunérations.

C'est faux, répond l'avocat de l'hôpital, Me Patient Bashombe. Tous les employés sont des agents de l'Etat recrutés par l'inspection provinciale de la santé. Si tous n'ont pas d'immatriculation comme tel, c'est parce que l'inspection a pris du retard dans la mise à jour de ses fichiers. Aucun hôpital public ne paie d'impôt professionnel sur les rémunérations, ajoute-t-il. Dans la fonction publique, l'impôt est prélevé à la source. Mais, toujours selon Me Bashombe, ce que la direction générale des impôts (DGI) a décidé de taxer, et uniquement pour les employés de l'hôpital de Panzi, ce sont les primes versées en supplément de leurs salaires. « Comme si dans toutes les écoles du pays, la DGI courait après les enseignants pour taxer les primes versées par les parents », ironise l'avocat.