La surprise de la session en cours du Parlement pourrait être la « Proposition de loi portant organisation du référendum en RDCongo», déposée dernièrement au bureau de l’Assemblée nationale par les députés Lucain Kasongo Mwadiavita et Simplice Ilunga Monga. L’initiative, qui paraissait jusque-là secrète, s’est répandue le week-end dernier comme une traînée de poudre à Kinshasa comme en dehors des frontières nationales, à la suite de la fuite d’une copie de la lettre du Premier ministre Matata Ponyo, datée du 22 septembre 2015 et demandant au Vice-Premier ministre et ministre de l’intérieur et Sécurité, Evariste Boshab, de préparer d’urgence, les observations du gouvernement au sujet du texte susvisé.
Selon ses initiateurs, cette proposition de loi vise à combler un vide criant dans l’arsenal juridique congolais, où la matière dénommée « Référendum » ne serait pas codifiée. Car, les rares articles de la Constitution où il est fait état de l’obligation ou de la possibilité de consulter le souverain primaire par référendum sont le « 2 » (transfert de la capitale de Kinshasa vers une autre ville ou site de la République), le « 214 » (cession d’une partie du territoire national) et le « 218 » (révision constitutionnelle).
Bien que la démarche paraisse innocente, elle fait tiquer une partie de la classe politique et le commun de
Congolais en raison du fait qu’elle intervient dan un contexte de blocage du processus électoral, de capotage du projet de dialogue politique, de velléités de glissement de mandat du président de la République, de difficultés de trésorerie pour l’organisation de l’élection la moins coûteuse (environ 2 millions de dollars américains) du calendrier électoral, à savoir celle des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces, etc.
Beaucoup d’analystes politiques y voient un agenda caché de la Majorité présidentielle, capable de se saisir, à tout moment, d’un pareil soubassement politico-juridique pour créer, de toutes pièces, les conditions d’organisation d’un référendum qui pourrait conduire au déverrouillage des articles intangibles de la Constitution. En tournant et retournant dans tous les sens les questions brûlantes de l’heure au niveau de l’Etat-nation, rien ne justifie la pertinence et l’opportunité d’une loi sur le référendum.
S’il y a un sujet qui hante tous les esprits, c’est celui de la modification de la Constitution, à travers la tentative de tripatouillage de la loi électorale. On se souvient que le forcing des députés de la majorité, contre la volonté populaire, avait jeté des milliers de compatriotes dans les rues, au mois de janvier dernier, ce qui avait failli emporter les institutions de la République et leurs animateurs. On rappelle aussi qu’avant les événements de janvier, plusieurs « faucons » de la famille politique du Chef de l’Etat soutenaient, mordicus, l’idée d’imposer un référendum constitutionnel aux Congolais, au motif que les réalités du moment imposaient une actualisation de la loi fondamentale promulguée le 18 février 2006.
Les gens n’ont pas tort de soupçonner les architectes de la proposition de loi sur le référendum de ne pas jouer franc jeu. Car, si d’aventure, l’idée de la tenue d’un référendum venait à être adoptée, cela porterait à neuf les scrutins à gérer par la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), jusque-là privée, par le gouvernement, des moyens d’organiser ne serait-ce qu’un des huit scrutins présentement retenus à son calendrier.
L’on ne comprend pas qu’un Etat dont le projet de budget 2016 est revu à la basse, c’est-à-dire en-deçà de 9 milliards de dollars américains par rapport aux exercices 2014 et 2015, puisse penser à se faire aménager une loi sur le référendum, qui coûterait aussi cher qu’une élection présidentielle ou législative nationale, alors que ces deux scrutins, verrouillés constitutionnellement, sont plus qu’incertains pour novembre 2016.
Kimp