Le professeur Tshibangu Kalala a restitué au gouvernement congolais les pièces judiciaires relatives au dossier qui oppose la RDC à l’Ouganda devant la Cour internationale de justice (CIJ) depuis 2005. Son cabinet qu’accompagnaient les membres de l’Ordre national des avocats et le médiateur Tunda Ya Kasende qui a négocié la récupération de ces pièces judiciaires a remis au ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, les fiches d’identification des victimes de la guerre de 1998 à 2003 dans l’ex-Province Orientale.
La RDC réclame à l’Ouganda 10 milliards de dollars américains comme réparation pour toutes ces victimes devant la CIJ. Me Tshibangu qui a défendu la RDC dans ce litige exigeait ses honoraires avant de rendre les pièces judiciaires au gouvernement. Depuis septembre dernier, il est détenu à la prison de Makala à Kinshasa pour rétention illicite de certains documents et abus de confiance.
« En ma qualité de conseil du professeur Tshibangu Kalala, je vous remets les dossiers de la République. Dommage qu’il y ait eu cette mésentente que j’espère va vite passer et que Me Tshibangu méritera le sort et le regard qu’il mérite », a déclaré le bâtonnier Kazadi, l’un des avocats du professeur Me Tshibangu, au moment de la restitution des documents au ministre de la Justice.
Pour sa part, Alexis Thambwe Mwamba a regretté une perte de temps.
« Tshibangu Kalala s’est entêté pour rien, jusqu’à la limite de ce qui est acceptable. Nous avons des rasions de nous plaindre parce qu’il nous a mis en retard mais nous n’avons plus de raison d’insister pour qu’il reste à Makala », a déclaré le ministre, indiquant avoir instruit le Parquet général de la République pour que soit libéré le professeur Tshibangu.
Au sujet des honoraires de Me Tshibangu, Alexis Thambwe Mwamba a fait savoir qu’il n’avait pas d’objections pour qu’ils lui soient payés.
« Les honoraires sur la première phase de la procédure qui, d’après lui, se situent autour de 119 000 euros, je n’ai pas d’objections. J’aurai une objection sur la hauteur des frais de mission à Kampala à savoir 35 000 dollars pour deux jours », a-t-il indiqué.
La deuxième phase du procès entre la RDC et l’Ouganda qui devait commencer le 6 janvier 2016 a été reportée à une date ultérieure à la demande des Congolais.
La RDC avait besoin des pièces judiciaires qui étaient retenues par Me Tshibangu pour déposer devant la CIJ ses mémoires avant le début de cette seconde phase du procès.
« J’ai dû envoyer une délégation auprès du greffier de la Cour internationale de justice pour reporter l’audience qui était prévue le 6 janvier alors que c’est une procédure qui deviendrait beaucoup plus simple si on avait les pièces, on aurait pu peut-être déjà avoir une décision de la Cour au cours de l’année 2016. Maintenant, on fait reporter, le temps nécessaire pour rédiger les mémoires », a déclaré à la télévision publique le ministre de la Justice.
Lors de la première partie du procès, la RDC avait réussi à faire reconnaître la culpabilité de l’Ouganda. Elle doit à présent comparaitre pour faire valoir ses prétentions en matière de dommages-intérêts. Les Congolais réclament 10 milliards de dollars américains.