RDC : Voici les 13 recommandations de la principale Mission d'observation du cycle électoral 2018 (Symocel) pour améliorer les prochains scrutins

Publié jeu 16/05/2019 - 18:52
La Synergie des Missions d'Observation Citoynenne des Élections, "SYMOCEL", a rendu public ce jeudi 16 mai 2019, son rapport final d'observation des élections directes et indirectes de 2018 et 2019 en République Démocratique du Congo. La SYMOCEL note que le processus électoral a connu des aspects positifs bien que d'autres rendent nécessaires des efforts d'amélioration, le processus ayant été entaché de plusieurs irrégularités et d'allégations de fraude, pour les scrutins indirects. Afin de contribuer à l'amélioration des processus électoraux à venir et en vue de donner un aperçu des domaines où les réformes et l'assistance électorales seraient nécessaires, la MOE SYMOCEL recommande principalement ce qui suit :
  • La clarification des dispositions de la Loi électorale et de ses mesures d'application relatives aux procédures de gestion et de traitement des résultats et la prise de mesures contraignantes pour leur publication ;
  • La communication, aux parties prenantes, des mesures et modalités de transmission des résultats aux Centre Locaux de Compilation des Résultats et de ceux-ci au Centre National de Traitement, de façon à en garantir la transparence, par la présence et le suivi des témoins et observateurs ;

  • La simplification de l'accès des candidats aux éléments de preuve faisant foi lors des contentieux électoraux, par la révision des dispositions légales y relatives ;

  • Le recensement général de la population et la réhabilitation de l'état civil pour le règlement de la question du fichier électoral ;

  • L'évaluation des réformes électorales intervenues entre 2015 et 2017 notamment le seuil légal de représentativité et les taux des frais de dépôt de candidature, de sorte à en tirer les conclusions adéquates ;

  • La mise en cohérente de la périodicité des scrutins et son incidence sur l'installation des institutions ;

  • La restructuration la CENI en vue de l'amélioration de son organisation et son fonctionnement, prenant en compte les évolutions et leçons tirées des processus electoraux passés et en cours ;

  • L'attribution, aux juridictions chargées du contentieux électoral, d'un rôle plus actif dans la recherche des preuves des résultats issus des urnes et de toutes infractions liées au processus électoral ;

  • La modification du mode d'élection des gouverneurs, des vice-gouverneurs et des sénateurs en élargissant le corps électoral à tous les élus de la province (députés nationaux ; députés provinciaux et conseillers locaux), à défaut de la transformer en élection directe, pour rendre l'achat de votes difficile ;

  • Procéder à une évaluation participative de l'utilisation de la Machine à voter, en vue de son éventuelle appropriation et de la sécurisation de ses données contre les attaques exterieures ;

  • Accorder une valeur authentique à toutes les copies des procès-verbaux remises aux témoins, ainsi qu'à tous les documents produits par la MAV, dans l'éventualité de son maintien ;

  • L'Instauration d'un Centre National de Publication des Résultats pour une diffusion progressive des résultats ;

  • L'interdiction d'interrompre la fourniture d'accès internet et des sms pendant la période électorale, afin de garantir la transparence et l'intégrité du processus électoral ainsi que le droit de la population à l'information.

Jephté Kitsita