Le parti de l’Ordre pour les actions nouvelles et garanties de l’équité (Orange) met en garde la Cour constitutionnelle sur le recours en interprétation de l’article 70 de la Constitution déposée devant elle par un groupe de députés de la Majorité présidentielle (MP).
Dans une lettre ouverte signée le 29 avril 2016 par son président, Fiyou Ndondoboni Monkoso, le parti Orange exhorte la Cour constitutionnelle à « examiner ce recours en interprétation et exercer votre mission du juge constitutionnel en toute indépendance, dans le respect de la lettre et de l’esprit de la Constitution, en observance des valeurs constitutionnelles et démocratiques, dans la crainte de Dieu; à vous prononcer de façon claire et sans équivoque, tout en sachant que le sort de notre nation, l’avenir du peuple congolais est entre vos mains. Le défi à relever est à la hauteur de votre expertise, expérience, expérience, sagesse, intégrité et sens de l’honneur».
Dans sa lettre, Fiyou Ndondoboni note que « le peuple congolais en général et le parti politique Orange, membre de la dynamique de l’opposition, en particulier, a salué l’installation de la Cour constitutionnelle, intervenue dès la nomination de ses membres par ordonnance présidentielle et leur prestation de serment». Il rappelle à la Cour que « votre rôle et vos missions du juge du respect de la constitution font de votre institution ‘le socle de la démocratie congolaise ».
II note, à cet effet, qu’ « aux termes de l’article 160 de la Constitution, la Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Cette compétence vous permet de jouer un rôle moteur pour assurer l’équilibre des institutions dans le sens des intérêts du peuple congolais à travers le respect de la Constitution ». Dans ce sens, poursuit-il, « la Cour constitutionnelle intervient pour assurer le contrôle à priori et à posteriori des lois, pour connaître les recours en interprétation de la constitution (161), en tant que juge pénal du chef de l’Etat et du Premier ministre (163), pour régler les conflits de compétence entre le pouvoir central et les provinces, pour recevoir la prestation de serment du Chef de l’Etat (74), pour déclarer la vacance de la présidence de la République, pour prolonger le délai d’organisation des élections présidentielles après déclaration de la vacance de la présidence de la République en cas de force majeure (76), recevoir les déclarations écrites du patrimoine familial du Président de la République et des membres du gouvernement (99) .... Bref, il s’agit d’une mission capitale dans le secteur dé de la nation : constitutionnel, législatif politique, électoral ».
Depuis 2015, le parti Orange relève que la question de l’organisation des élections en général et des élections présidentielles dans le délai constitutionnel en particulier, est « au cœur des débats au sein de la politique congolaise. Cette problématique, dont l’apparence change selon qu’il s’agit de tel ou tel autre point précis, a été examinée et traitée dans di verses institutions de la RDC».
Le parti Orange rappelle tous les débats qui ont fini par être dénoués au niveau de la Cour constitutionnelle. Il cite, à ce propos, les débats sur la révision constitutionnelle, sur le référendum, sur l’article 8 de la loi électorale en janvier 2015, sur le calendrier électoral, sur le dialogue national. Aujourd’hui, le Cour est appelée à se prononcer sur l’article 70 de la Constitution.
Le parti Orange note que « de l’interprétation que vous aurez donnée à cette disposition constitutionnelle dépendent toute la nation congolaise, l’avenir du peuple congolais, le fonctionnement des institutions politiques clé, le comportement des acteurs politiques, le lendemain glorieux ou nonchalant des concepts politiques à la mode comme le +glissement+ ». La Cour constitutionnelle entendra-t-elle cette voie de la sagesse? C’est tout ce qu’il faut espérer.
Par LP