L’Assemblée nationale a clôturé hier la session extraordinaire convoquée le 27 décembre 2014 après l’adoption du rapport de la commission mixte paritaire l’Assemblée nationale- Sénat, axé sur la loi électorale, modifiée et amendée par les deux chambres. Le président de la Chambre basse du Parlement a dit avoir entendu le peuple : « Telle était la demande de certains, ceux qui ont réellement revendiqué sur le plan démocratique. Nous avons répondu .à leurs attentes afin qu’il y ait sérénité. C’est ce que nous avions voulu dès le départ au niveau de l’Assemblée nationale. Nous avons répondu à leurs attentes parce que dès le départ, il n’était nullement question de contourner la Constitution.”
Pour éviter toute suspicion dans l’opinion, Aubin Minaku n’y est pas allé par le dos de la cuillère, il a simplement suggéré la suppression de l’alinéa 3 de l’article 8 de la loi électorale. Il convient de rappeler, à cet effet, que selon la première version adoptée par les députés, cet alinéa stipulait que la liste électorale devrait “être actualisée en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population.” Au Sénat, il a été reformulé comme suit : “L’actualisation de la liste électorale définitive, en fonction des données démographiques disponibles, se fait dans le respect des délais constitutionnels et légaux prévus pour l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.” Tandis que l’article 8 alinéa tel qu’amendé et voté au Sénat stipule: “ Trente jours au plus tard avant la campagne électorale, la. Commission électorale nationale indépendante publie la liste définitive des électeurs par centre de vote avec indication du bureau de vote. La liste électorale pour l’ensemble du territoire, de la ville ou de la commune pour la ville de Kinshasa, suivant le cas, est affichée pour consultation au bureau de l’antenne de la Commission électorale nationale indépendante au plus tard quinze jours avant la date du scrutin”. L’actualisation de la liste électorale définitive en fonction des données démographiques disponibles se fait dans le respect des délais constitutionnels et légaux prévus pour l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
A l’ouverture de chaque bureau de vote, les listes définitives des électeurs visées à l’alinéa 1er ci-dessus sont affichées et restent en place pendant le déroulement du scrutin. Elles reprennent pour chaque électeur: 1. Le nom 2. Le post-nom et le prénom ;
3. Le lieu et la date de naissance 4. Le sexe 5. L’adresse du domicile ou de la résidence actuelle 6. La photo.
Pilule amère
II n’a pas été facile d’en venir à la suppression hier de cet alinéa 3 de l’article 8 du projet de Loi électorale. La commission paritaire devait débuter à 9h, était repoussée à 12, puis à 16 et à 18h. Dans les faits, la Majorité a tenté d’imposer son texte coûte que coûte mais elle a compris, après le départ de l’ARC d’Olivier Kamitatu, suivi du MSR de Pierre Lumbi et samedi du Palu d’Antoine Gizenga que le vote en plénière ne serait pas facile du fait de la menace de I’éclatement de ce regroupement politique. En outre, le chef de la mission de l’ONU au Congo et cinq ambassadeurs de l’Union européenne et des Etats-Unis ont déployé une intense activité diplomatique. D’abord auprès des présidents de deux chambres du Parlement avant de s’entretenir avec le chef de l’Etat. Ils ont eu le même message exhortant la chambre basse du Parlement à suivre les recommandations du Sénat. Le président de la République se serait, de ce point de vue, étonné des inquiétudes de la communauté internationale alors qu’aucune modification de la Constitution n’est sur la table.
En sortant de cette réunion, quelques ambassadeurs, très inquiets, dont celui des États-Unis, ont demandé à leurs ressortissants de ne pas sortir de chez eux et de se tenir prêts à fuir vers Brazzaville. L’atterrissage en douceur de cette situation aura fait échec à. ceux qui avaient appelé à I’hécatombe.
LP