« A ce sujet, seul le peuple demeure le souverain primaire, l’Alpha et l’Omega de tout processus constitutionnel, au-delà même des prérogatives de toutes les institutions de la République. »L’heure
est à la prise des décisions face à tous les grands dossiers qui sont en attente et face aux enjeux majeurs auxquels notre pays est confronté. S’il est des moments où les représentants du peuple doivent savoir se débarrasser de leur costume de politiciens et arborer celui d’homme d’Etat, ce moment-là est bien arrivé. C’est en ces termes que le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a annoncé les couleurs de la session ordinaire de septembre 2014 ouverte hier à l’Hémicycle. C’était en présence de nombreux invités dont le président du Sénat, le Premier ministre, les Premier président de la Cour suprême de justice, le Procureur général de la République, ainsi que les diplomates en poste à Kinshasa.
Session de grands enjeux. Bien qu’essentiellement budgétaire, la session de septembre est le moment où les députés vont se prononcer sur les grands enjeux du moment que sont les élections futures et la révision constitutionnelle. Le président de l’Assemblée nationale l’a clairement reconnu. « Ainsi que chacun le sait, aujourd’hui il y a un grand débat qui se développe notamment sur l’organisation de futures échéances électorales ; les élections locales, municipales, urbaines et sénatoriales, l’élection des députés provinciaux et nationaux et la prochaine élection présidentielle. c’est un débat essentiel et incontournable qui se veut national et sans exclusif, dans un Etat ayant judicieusement opté pour la voie de la démocratie », a dit le speaker de la Chambre aux députés.
TRANCHER A TOUT PRIX
A l’issue de tous les échanges qui s’en suivront, a souligné Aubin Minaku, les députés devront trancher. Pour le président de l’Assemblée nationale, trancher signifie décider. A ces yeux, décider signifie lever des options, et qui veut lever les options, dit en même temps, en abandonner d’autres. « Et puisqu’il faut abandonner, puisqu’il faut se départir de certains comportements, de certains schémas, il y a nécessairement des défis à relever, sinon des sacrifices à consentir pour le salut de notre peuple et de notre nation », a indiqué Aubin Minaku avant de souligner qu’au-delà de tous les débats annoncés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, les députés qui sont des élus directs du peuple vont trancher par adoption ou rejet des projets de lois concernés par ces enjeux de l’heure.
PRIORITES DE LA SESSIONAu titre des priorités de cette session ordinaire essentiellement budgétaire, a expliqué le speaker de la Chambre, l’agenda du bureau de l’Assemblée nationale a inscrit en bonne place le projet de loi relatif aux élections des députés provinciaux qui appellent au préalable une révision constitutionnelle touchant l’article 197. « Là aussi, il faudra, à mon sens, lever une option quant au bien-fondé de cette intention de réviser, en agissant en toute responsabilité, après échanges républicains dans l’intérêt du fonctionnement de la République, de la gouvernance électorale en tenant compte des réalités du Congo, mais aussi du standard international en la matière. Pour cette question, Aubin Minaku rassure qu’un débat préalable est nécessaire. « Je dis : nous l’organiserons. Mais le décision qui s’en suivra demeure, elle, fondamentale, qu’elle soit positive ou négative. Quoi qu’il en soit, la République, je le sais, ne disparaîtra pas, l’essentiel étant qu’une décision soit prise, assumée et encadrée », a martelé le président de l’Assemblée nationale. LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
Sur ce point, le speaker de la Chambre invite les députés à débattre librement en tant qu’élus de toutes ces questions dans un climat empreint de cordialité et de sérénité. « En tout état de cause, votre bureau n’ayant pas reçu aucune demande de révision de la Constitution au-delà de l’article 197, ne saurait programmer pas une séance dans ce sens et nous n’avons donc pas à prendre une décision à ce sujet. D’ailleurs, à ce sujet, seul le peuple demeure le souverain primaire, l’Alpha et l’Omega de tout processus constitutionnel, au-delà même des prérogatives de toutes les institutions de la République ». LE BUDGET AVANT TOUT La présente session est essentiellement budgétaire. Il s’agit d’une exigence des dispositions des articles 126 de la Constitution et 156 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Pour contribuer à l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques, a souligné le président de la Chambre, l’attention particulière devra être accordée à l’examen et au vote de la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2013, dont l’adoption est préalable à celle de la loi des finances de l’exercice 2015.
Bien que principalement budgétaire, la Chambre législative est appelée à poursuivre les réformes législatives entreprises pour mettre en œuvre certains des engagement pris par le Gouvernement dans le cadre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba ainsi que des recommandations issues des Concertations nationales. « Ces réformes sont nécessaires à la consolidation de l’Etat et à l’amélioration de la gouvernance politique, institutionnelle, économique et sociale », a martelé le président de la Chambre.
A ce sujet, il sera question d’accélérer le processus de décentralisation.
Voilà pourquoi, la présente session va prioriser l’examen et le vote des projets de loi sur la loi portant programmation des modalités d’installation de nouvelles provinces, celui portant fixation des limites des provinces et de la ville de Kinshasa ainsi que le projet de loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation.
Pour ce qui est du contrôle parlementaire, Aubin Minaku a donné le ton en annonçant des sanctions devant accompagner la conscientisation qui était la règle durant la première moitié de cette législature. Dorian KISIMBA