Le Sénat a adopté mardi, par 70 voix pour, zéro contre et trois abstentions sur 73 votants, le projet de loi portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités décentralisées, après approbation du rapport ad hoc de la commission des Relations avec les institutions provinciales et les entités territoriales décentralisées.
Ce texte de loi au terme duquel la gestion des carrières des agents des services publics de la province et de l’entité territoriale décentralisée revient au ministre provincial ayant la Fonction publique dans ses attributions, définit des principes fondamentaux communs devant régir l’ensemble de l’administration publique de la RDC.
Ce texte a été adopté article par article, avant d’être voté par appel nominal.
Auparavant, l’assemblée plénière a validé le mandat de M. Kutshidi Shamungamba Hubert, suppléant de John Mbuyamba Ngove , élu député national.ACP/mat/Wet