Conformément à la Constitution, la clôture de la session budgétaire du Parlement intervient ce mardi.
La session ordinaire, ouverte le 15 septembre dernier par les deux Chambres du Parlement, sera clôturée ce mardi, 15 décembre 2015, aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Cela, après trois mois de discussion, vote des lois, projets et propositions de lois afin de doter le pays d’instruments juridiques dont il a besoin dans divers domaines de la vie nationale. Sans oublier des lois de ratification pour des conventions, traités et accords signés par ta RDC avec des pays ou des partenaires extérieurs.
Appelée communément session budgétaire, la session de septembre a permis aux députés nationaux et sénateurs de voter la loi de finances de l’exercice 2016. Ce projet de loi a été adopté moyennant quelques recommandations.
Par ailleurs, les sénateurs recommandent au gouvernement la maximisation et le meilleur encadrement des recettes tout en veillant aussi à la meilleure consommation du budget provenant de l’extérieur.
A la Chambre haute, on a noté que le projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central a été rejeté. Motif : des insuffisances reconnues par la Cour des comptes.
Les élus des deux Chambres n’ont dérogé à la règle; Dans le souci de répondre aux préoccupations des électeurs, ils ont respecté la loi fondamentale en ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale.
C’est ainsi que des questions orales avec débats ont été adressées à quelques membres du gouvernement, entré autres, celui de l’Enseignement technique et professionnel. Il n’a pas manqué d’informer les sénateurs des 1ifficultés rencontrées sur le terrain par manque e l’administration de ce secteur. Voire aussi le manque de moyens de locomotion pour le personnel de ce ministère.
La session ordinaire de septembre s’est déroulée au moment difficile sur le plan politique. On se souviendra que certains partis politiques, jadis membres de la Majorité présidentielle, ont quitté cette plate-forme politique accusant le pouvoir en place de violer la Constitution pour obtenir un nouveau mandat pour le président de la République, Joseph Kabila.
Regroupés dans ce qu’on appelle G7 (Groupe des sept partis), les leaders de ce regroupement politique ont perdu les postes qu’ils occupaient tant au gouvernement qu’au Parlement. Alors que la session était encore en cours, le chef de l’Etat a consulté toutes les couches de la population, y compris les présidents des deux Chambres du Parlement en vue de l’organisation du dialogue national. Celui-ci devrait, selon son initiateur, baliser la voie aux élections de 2016 devant aboutir aux résultats crédibles et acceptables par tous. Cela, en évitant toutes formes de violences.
La veille de la cérémonie de clôture de cette session, le chef de l’Etat a prononcé devant le congrès, hier lundi 14 décembre, un discours conforme aux prescrits de la Constitution afin de présenter l’état de la Nation.
Pour bien préparer son discours de clôture, le président du Sénat a, à l’issue de l’adresse du chef de l’Etat devant le Congrès, procédé à l’adoption de quelques textes de lois soumis à la commission mixte Assemblée nationale-Sénat.
C’est le cas de la commission Ecofin (Economie et finances sur le projet de loi de finances 2016; la commission socio-culturelle sur les Beaux à loyer; la Défense sur la liberté des manifestations ainsi que la PAJ (Politique, administrative et juridique sur les juridictions d’ordre administratif.
Par Stéphane ETINGA