Les travaux de l’atelier national sur la participation des organisations et réseaux de la Société civile au processus de réforme foncière en RDC se sont clôturés hier mercredi 15 octobre 2014 à l’Hôtel Sultani, à Kinshasa/Gombe.
Ces assises organisées, du 13 au 15 octobre 2014 par le Réseau ressources naturelles RRN et le Conseil national de la défense environnementale par la légalité et la transparence (CODELT), avec l’appui de l’Initiative des droits et ressources (RRI), ont permis à une quarantaine de délégués des organisations de la Société civile, venus de toutes les provinces du pays de réfléchir sur leur participation au processus de réforme foncière initiée par le gouvernement. L’atelier qui a offert trois jours de réflexion, dialogue et concertation à la Société civile sur l’effectivité de leur participation et représentativité à la réforme foncière a produit 4 résultats majeurs.
Il s’agit du consensus de la Société civile reconnaissant la légitimité de la CONAPAC comme sa représentante dans la CONAREF, de l’appropriation du document de programmation du gouvernement sur la réforme foncière, de l’option d’avoir un relai du processus de reforme foncière au niveau provincial, pour une participation effective et la mise en place d’un cadre de concertation de la Société civile pour la participation dans le processus de la réforme foncière.
Outre ces résultats, plusieurs options ont été levées par rapport aux enjeux de structuration de la participation des OSC dans la réforme foncière ; au plan de plaidoyer de ces organisations pour la réforme ; et à la capitalisation des leçons des réformes forestières, agricoles, minières et pétrolières. Parmi lesquelles, la désignation de CODELT et RRN comme structures appelées à collaborer avec la CONAPAC pour coordonner au niveau national, la participation des OSC au processus de réforme foncière, en assurant notamment la mobilisation des autres OSC pour le besoin de la réforme foncière.
Il y a eu aussi la désignation de deux structures par province, appelées à coordonner, à l’échelle provinciale, la participation des OSC dans le processus de la réforme foncière notamment. » Nous avons réfléchi pour aboutir à des recommandations, notamment par rapport à la tenure foncière, aux ressources, ainsi qu’à la sécurisation de droits des communautés locales et populations autochtones.
Nous avons vu comment faire en sorte que le processus de réforme soit étendu à d’autres structures qui ont de l’incidence sur le foncier et comment ces structures peuvent cheminer ensemble pour que le processus aboutisse à un plan national d’affectation des terres « , a déclaré le coordonateur national de RRN, Joseph Bobia à l’issue de l’atelier.
Mais bien avant, dans son mot de clôture, il avait enjoint que les recommandations auxquelles a débouché l’atelier soient coulées en actions et bien suivies.
Il avait également martelé sur la responsabilité de cet engagement de la Société civile qui incombe à toutes les structures pouvant contribuer à la réforme.
Dans le même sens, le directeur national du CODELT, Félicien Kabamba, a fait comprendre que l’atelier a été le lieu de l’objectivation de la réflexion de la Société civile sur sa participation au processus de réforme foncière, dépassant ainsi le simple cadre de discours. Il a émis le vœu de voir les initiatives de la Société civile s’articuler avec celles du gouvernement pour impliquer un nombre variés d’acteurs dans le processus.
Avant d’appeler le RRI et le RFM à renouveler leurs appuis. Outre les résultats majeurs ci-dessus, la directrice régionale du Programme Afrique de RRI, Dr. Solange Bandiaky-Badji, a souligné la contribution de cette organisation à la réflexion sur le renforcement de la participation et la représentativité des organisations de la Société civile dans la réforme foncière initiée par le gouvernement de la RDC; et aussi à amorcer un processus de plaidoyer des OSC pour l’amélioration des garanties aux droits des communautés locales dans cette réforme, à travers cet atelier.
Elle a insisté sur l’importance de la prise en compte des droits d’accès et de propriété des femmes locales et autochtones dans les politiques de réformes foncière et forestière.
« Nous espérons que cette confiance sera encore concrétisée avec l’augmentation du quota de la participation et représentativité de la société au niveau de la CONAREF pour une meilleure prise en compte des droits collectifs des agriculteurs, des peuples autochtones, des femmes, et des droits coutumiers ».
Par Julie Muadi