TGI/Kalamu : Deux acheteurs pour une même parcelle

Vendredi 10 avril 2015 - 12:51

Mpekeyabo poursuit Mme Puati pour occupation illégale de sa parcelle (immeuble) et sollicite le déguerpisse- ment forcé de celle-ci, ainsi que l’annulation de la vente de ladite parcelle. Il estime être l’unique propriétaire de l’immeuble querellé conformément aux documents en sa possession et au jugement du 22 novembre 2013, validant la première vente, celte conclue entre lui et Mme Mwika (sa vendeuse), dans l’affaire ayant opposé cette dernière à Jean Tshikuna et son fils, propriétaire de la parcelle avant la vente.

La partie citante soutient que ladite vente avait été conclue sur base d’un faux certificat d’enregistrement, et qu’elle est antérieure à la date de la première vente. L’affaire est en continuation sous le RC 28164 au Tribunal de Grande Instance de Kalamu, dans la commune de Kasa-vubu.
Au cours de l’audience d’hier jeudi 9 avril 2015, l’avocat de Pekeyabo a rappelé qu’en 2011, Jean Tshikuna avait demandé, à partir de l’Europe, à sa sœur Mwika de procéder à la vente du 1/3 de sa parcelle et de lui renvoyer l’argent. Conformément à la demande de son frère, e expliqué l’avocat, celle- ci conclura un acte de vente avec son client Pekeyabo, en date du 24 mai 2011. Selon la partie citante, mécontent de n’avoir pas été impliqué dans la vente, Pierrot Tshikuna, fils aîné de Jean Tshikuna, demandera à son père de la contester. Une fois à Kinshasa, dans le souci de mettre fin aux tiraillements, Jean Tshikuna conclura une convention avec sa sœur, préalable posé par ce dernier pour valider la vente. D’après la partie citante, dans ladite convention, Jean Tshikuna va demander à sa sœur Mwika, de lui remettre la totalité de l’argent de la vente, soit 31.000$, en sus de 11.000$ d’intérêts.
Face au montant de 11.000 $ estimé exorbitant, a renseigné ‘avocat. Mwika ira en justice contre Jean Tshikuya et son fils. Le tribunal rendra un jugement en sa faveur (le 22 novembre 2013), en validant la vente conclue entre elle et Pekeyabo, tout en rabaissant de 11.000 à 3.000$ le montant de dommages et intérêts. Mais, selon la partie citante, Jean Tshikuya refusera de ratifier la vente et ira en appel contre ce jugement et va perdre encore à ce niveau.
La partie citante a laissé entendre qu’avant le prononcé de ce jugement en faveur de Mwika, Jean Tshikuna va se procurer un autre certificat d’enregistrement de la même parcelle, et va la revendre le 22 mai 2013. L’avocat de Pekeyabo a expliqué à ce sujet que, ne sachant pas accéder à son immeuble, son client s’est vu obligé de saisir la justice pour demander le déguerpissement forcé de Mme Puati et l’annulation de sa vente puisque celle-ci n’est pas valide.
La partie citée a quant à elle sollicité auprès du tribunal une remise de trois semaines’ pour verser de nouvelles pièces au dossier.
Pour sa part, le ministère public a demandé au tribunal do dire recevables les exceptions, et procéder à la jonction des deux affaires.

Par Myriam Iragi