Un conflit minier oppose d’une part, les associés de la société Kobamin dont Mme Koka Bipendu et ses enfants, et d’autre part, la société Kobamin représentée par son gérant Tshimanga, contre la société Medrada sprl et consorts.
Dans ce procès, Mme Koka Bipendu et ses enfants, associés dans Kobamin, ont attrait en justice Medrada sprl en annulation du contrat de cession de Medrada sprl initiée par Afrimin sprl constituée comme garantie en faveur de Kobamin.
Les demandeurs estiment que ce contrat de cession doit être annulé, car il ya eu dol dans le chef Me Gérard Kabemba, ancien avocat de Tshimanga, gérant de Kobamin et à ce jour, avocat de Medrada sprl.
Enrôlée sous le RCE 3566 et jointe au 3582, cette affaire a été examinée le mardi 2 décembre 2014, dans la chambre 1 du juge Safari, au Tribunal de commerce de la Gombe.
Dans sa version des faits, le conseil de Mme Koka Bipendu et de ses enfants a affirmé que ses clients étaient associés dans Kobamin. Cette dernière a reçu de la société Afrimin, trois titres miniers : les 4158, 4161, ainsi que le 4162.
L’avocat a signalé qu’à la suite de difficultés, la société Kobamin était à la recherche d’un éventuel financement. C’est ainsi que celle-ci avait jugé opportun de commencer des négociations avec Medrada sprl, son cocontractant avec qui ils sont allés voir le Cadastre minier pour cette vente.
L’avocat a déclaré que Medrada sprl a profité de cette difficulté pour vendre les permis à vil prix, ce qui ne lui était pas autorisé. Le conseil de Mme Koka et de ses enfants a fait savoir qu’un accord était intervenu entre Tshimanga, gérant de Kobamin et Medrada sprl.
A l’en croire, la société Kobamin a été victime d’un dol organisé par Medrada sprl qui a vendu les trois permis pour un montant de 500.000 dollars US.
L’avocat a conclu que l’élément essentiel de ce procès est le dol manifeste orchestré par Me Kabemba, avocat de Kobamin à l’époque et à ce jour, avocat de Medrada sprl.
Par contre, les avocats de Kobamin ont estimé que le tribunal était incompétent pour connaitre cette affaire, car le contrat avait prévu l’arbitrage en cas de conflit. Ils ont précisé qu’il y a défaut de qualité, car Tshimanga avait agi en son propre nom et non pour le compte de la société Kobamin.
Les avocats ont fait savoir que Mme Koka Bipendu et ses enfants n’étaient pas du tout informés de la vente des titres de Kobamin à Medrada sprl. D’ailleurs, à ce jour, il n’y a pas de PV de l’assemblée générale de Kobamin. Bref, ils ont confirmé que les actes posés par Tshimanga les a préjudiciés et le tribunal devait les annuler.
De leur côté, les avocats de Medrada sprl ont fait savoir que Kobamin avait certes acquis les trois titres miniers auprès d’Afrimin. Mais aussi, Kobamin avait donné mandat au chargé d’affaires Dédé et Ralph Kalumba commissionnaire pour la vente du permis 4158.
Mais juste après, ces deux précités vont être mis à côté par Kobamin, qui par la suite, est venue discuter avec Medrada pour aboutir à la somme de 300.000 dollars. Et de renchérir que quelques temps, Kobamin était revenu pour la seconde fois pour vendre les 4161 et 4162 qui ont été cédés pour un montant de 220.000 dollars US.
Ses avocats ont aussi déclaré que Kobamin n’avait pas pu avoir des titres en son nom et il était nécessaire de vérifier la véracité que c’est Afrimin qui lui avait réellement cédé ses titres.
Certes, ces avocats ont reconnu que l’un d’entre eux a été mis en cause devant le conseil de l’ordre, et ce dossier a été classé sans suite. Ils ont estimé que cette affaire devrait être déclarée irrecevable pour incompétence du tribunal, car c’est le gérant statutaire qui avait conclu avec Medrada sprl.
La République a sollicité sa mise hors cause et le Cadastre minier a estimé que ce procès n’était pas le sien.
L’avocat d’Afrimin a soutenu qu’il n’y a pas eu fraude et que la victime, c’est Kobamin. L’avocat a souligné qu’il a juste aidé Kobamin à finir sa vente. D’où, l’action était mal dirigée.
Melba Muzola