RDC-Rumeur sur blocage de l'exécution des ordonnances de Fatshi : ACAJ saisit la ministre du Portefeuille pour en savoir davantage

Vendredi 21 juin 2019 - 09:33
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Wivine Mumba

Dans une correpsonsce datée du 20 juin dernier, l'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice, "ACAJ", a saisi la ministre du Portefeuille, Wivine Mumba, au sujet des rumeurs qui circulent dans les réseaux sociaux selon lesquelles, elle refuserait d'exécuter les ordonnances du chef de l'État portant nominations de mandataires publics.

"En effet, il nous revient de plusieurs publications parues depuis quelques jours dans les réseaux sociaux que vous aurez refusé d'exécuter les ordonnances présidentielles n°19/62 et 19/63 nommant de nouveaux mandataires à la SNCC et la Gecamines depuis qu'elles vous ont été officiellement transmises. Les nouveaux mandataires sont privés de la jouissance des droits que lesdites ordonnances leur confèrent", écrit ACAJ à la ministre précitée. 

Maître Georges Kapiamba président de l'ACAJ et signataire de la correspondance souligne que la situation des sociétés concernées se dégrade chaque jour et les agents ne savent plus à quel saint se vouer par rapport à la jouissance de leurs droits sociaux, étant donné que tous les investisseurs qui étaient disposés à y injecter des capitaux devant servir notamment à la paie des arriérés de leurs salaires et autres droits, sont devenus réticents.

"L'ACAJ est profondément préoccupée par cette situation. Pareil acte est constitutif non seulement d'une abstention coupable, mais surtout d'obstruction à la jouissance des droits garantis aux particuliers prévus et punis par l'article 180 du code pénal livre II", renchérit-il.

Dans la foulée, l'ACAJ recommande à la ministre du Portefeuille de bien vouloir exécuter lesdites ordonnances pour ainsi permettre aux bénéficiaires d'en jouir leurs droits.

Pour rappel, le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a signé le 3 juin dernier, une série d'ordonnances portant nomination des mandataires publics à la Gecamines et la SNCC. 

À titre indicatif, Albert Yuma a été reconduit président du Conseil d'administration de la Gecamines et Gabriel Kyungu a pour sa part été nommé président du Conseil d'administration de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo.

Des ordonnances qui avaient fait l'objet d'un débat organisé à l'assemblée nationale. Un acte qui, par la suite, a provoqué des mouvements de protestation des militants de l'UDPS pour dénoncer ledit débat.

Jephté Kitsita