Kasaï : "l'Ass. prov. n'a jamais été notifiée par la CC sur son arrêt déclarant irrecevable notre règlement intérieur (Aloïs Mushitu)

Jeudi 8 août 2019 - 20:20
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7sur7

Réagissant aux informations sur l'arrêt de la cour constitutionnelle déclarant irrecevable le règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kasaï pour défaut de qualité du demandeur, le président de cet organe délibérant du Kasaï, Aloïs Mushitu Ngenge, dément cette information qu'il qualifie de rumeurs et parle de colportage.

Le président de l'assemblée provinciale du Kasaï indique que son institution n'a jamais été notifiée sur cette décision de la haute cour et appelle toute la population au calme.

"ça c'est une information pour moi, à mon niveau, je sais que la Cour constitutionnelle a émis des avis favorable et a transmis le dossier de notre règlement intérieur au conseil d'État pour le sanctionner par un jugement, afin d'obtenir un arrêt. Toutes ces informations sont des rumeurs, des mensonges et des colportages. Moi je suis à Kinshasa, je n'ai jamais été notifié sur une telle décision.
Je suis en train de suivre le dossier de plus près pour qu'on ait l'arrêt, notre population doit être calme", a dit à 7SUR7.CD Aloïs Mushitu.

La déclaration du président de l'organe délivrant du Kasaï, contredit plusieurs députés provinciaux qui confirment l'arrêt de de la cour constitutionnelle déclarant irrecevable le règlement intérieur de l'Assemblée provinciale pour défaut de qualité du demandeur.

Pour ces députés provinciaux, les hauts magistrats ont constaté que le procès verbal de la désignation du président du bureau provisoire, n'a pas été joint au projet du règlement intérieur.

Fabien Ngueshe depuis Tshikapa