RDC-Gouvernement Ilunga : Les personnalités politiques du FCC sous sanctions occidentales éligibles 

Publié jeu 08/08/2019 - 14:46
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Après la divulgation par le Premier ministre des critères pour devenir ministre, il ressort clairement que techniquement, les personnalités politiques de la coalition majoritaire au parlement (FCC) sous sanctions occidentales, ont le droit d'entrer au gouvernement.

''Ne pas faire l'objet des condamnations judiciaires fermes en RDC et à l'étranger'' est le premier critère énoncé par Sylvestre Ilunga Ilunkamba à l'attention des ministrables. 

Ce critère peut amener à penser que les personnalités politiques du FCC sous sanctions ne sont pas éligibles pour faire leur entrée au gouvernement central.

Il ne faut pas confondre sanctions administratives et sanctions judiciaires. En effet, les sanctions occidentales à l'encontre des dignitaires du régime Kabila sont admnistratives et non judiciaires. 

Et partant, ces derniers conservent la plénitude de leurs droits civils et politiques. 

Toutefois, le président de la République ou le Premier ministre peuvent se servir du 3è critère du critérium qui en compte 10.

Le 3è parle notamment d'intégrité. On peut considérer indirectement que des personnalités politiques sanctionnées administrativement par des puissances étrangères pour violations graves des droits humains et entraves au processus électoral, ne sont pas intègres. 

Cette position est difficilement soutenable sur le plan du droit. Elle est aussi battue en brèche par le courant souverainiste. 

Pour rappel, les États-Unis et l'Union Européenne ont pris des sanctions en 2016 et 2017 contre des autorités civiles et militaires du régime Kabila, pour violation massive des droits humains et entrave au processus électoral de 2018.

Ces personnalités ont donc vu leurs avoirs gelés et les espaces Schengen et américain leur fermés.

Parmi elles, figurent notamment :

1. Évariste Boshab, ex ministre de l'intérieur ;

2. Ramazani Shadary, ex ministre de l'intérieur ;

3. Lambert Mende, ex ministre de la communication ;

4. Kalev Mutond,  ex patron des renseignements.

Alphonse Muderwa