Le député national Jean-Jacques Mamba a déposé hier mardi à l'assemblée nationale une proposition de loi portant modification de la loi sur le financement public des partis politiques.
Dans cette proposition de loi, qui comprend 11 articles, ce cadre du Mouvement de Libération du Congo (MLC) apportent plusieurs innovations concernant notamment les conditions d'éligibilité au financement public par les partis politiques.
Sur cette question, il propose ce qui suit :
- La détention par le parti, en sa qualité de personne morale, d'un titre de propriété immobilière quant à son siège ou à défaut la production des preuves de paiement des loyers en sus de celle du contrat de bail ;
- La mise à la disposition de la commission institutionnelle des bulletins de paie des salariés du parti accompagnés des éléments relatifs aux cotisations sociales ;
- Et la production par le parti de la preuve d'organisation régulière des élections en interne.
Autres modifications que veut apporter l'élu national de Kinshasa, c'est le financement des partis politiques proportionnellement à leurs résultats aux dernières élections par voie préférentielle.
À travers cette proposition de loi, Jean-Jacques Mamba souhaite aussi que le cautionnement électoral représente 60% de la dotation du gouvernement.
"Ce cautionnement permettra au parti de déposer ses listes dans les mêmes proportions des précédentes listes (nombre de candidats)", dit-il.
Cependant, il précise que "si le parti souhaite présenter plus des listes, une caution forfaitaire sera demandée par la liste".
"Tout dépôt de cautionnement électoral devrait s'accompagner des justificatifs", ajoute-il.
Pour ce député, ces dispositions modificatives s'inscrivent dans la démarche de rendre unique et singulière l'allocation des subventions aux partis politiques de façon à les rendre autonomes dans la gestion des fonds sur une période donnée.
D'où l'inopportunité de scinder le financement en dépenses de fonctionnement et en campagne électorale, indique J.J. Mamba.
En outre, il fait savoir que la modification de la loi sur le financement public des partis politiques vise aussi d'autres objectifs tels que la prévention des abus des dirigeants des partis, la facilitation d'une compétition équitable et le renforcement des partis en tant qu'acteurs efficaces de la démocratie.
À noter que la RDC compte près de 800 partis politiques. Ces plateformes sont régies par la loi n°08/005 du 10 juin 2018, qui stipule notamment que les partis sont financés par les cotisations des membres, les dons et legs.
Plusieurs analystes pensent que la moralisation de la vie publique en RDC passera d'abord par celle des partis politiques.
''Assainir les partis politiques, c'est assainir la vie publique. Car on ne peut pas prétendre moraliser la vie publique avec des partis autoritaires'', a conclu un analyste indépendant.
Prince Mayiro