Afin de garantir la bonne gestion de la terre, de maximiser les recettes et de garantir une jouissance paisible à tous de leurs biens fonciers et immobiliers, le ministre des affaires foncières s'apprête à nommer dans un bref délai de nouveaux conservateurs des titres immobiliers (CTI); d'après un de ses conseillers qui s'est confié à ce dimanche à 7SUR7.CD.
Prônant la rupture, Aimé Sakombi Molendo, va donc procéder à une mise en place des CTI en leur faisant signer un acte d'engagement solennel, révèle-t-il.
Avant, les ministres nommer et permuter pour s'assurer une loyauté personnelle des CTI envers eux. Or Sakombi Molendo veut plutôt que la loyauté le soit envers les textes afin de changer la gouvernance, justifie-t-il.
Selon lui, cette inovation est une promesse faite par le ministre lors de sa prise de fonction : redorer l'image de son administration, réputée corrompue.
Qui de acte d'engagement lui même ?
Cet acte comporte des engagements que doivent s'engager à respecter les CTI. Il s'agit notamment des éléments suivants :
1. S'engager à ne pas superposer des titres,
2. S'engager à ne pas minorer les recettes publiques en respectant le barème des tarifs,
3. S'engager à ne pas délivrer de titre dans des zones non constructibles (zones inondables et sites érosifs notamment),
4. S'engager lors de l'instruction des dossiers à prendre en compte les avis techniques de la Regideso et de la Snel sur les sites non raccordables,
5. S'engager à protéger les biens immobiliers de l'État, des provinces, aussi bien ceux qui sont dans son patrimoine privé que public (la plupart n'ayant souvent pas des titres).
La mise en place des CTI a toujours été l'occasion pour le ministre de placer ses ''hommes''.
Cette pratique a donné lieu à plusieurs abus.
Désormais, insiste le ministre, les meilleurs agents de son ministère seront promus et les moins bons ne le seront pas.
Pour Sakombi Molendo c'est à l'aune du mérite que les promotions seront opérées.
Ainsi, les CTI qui atteindrons les assignations conserveront leurs postes ou seront permutés pour ameliorer les recettes ailleurs.
Mais, son conseiller met en garde en affirmant que le ministre prévient que tout CTI qui violerait l'acte d'engagement subira la rigueur de la loi par une sanction exemplaire.
En seulement 3 mois, les affaires foncières ont battu de records de recettes, se félicite notre source. Or avec la numérisation, projet phare du ministre Sakombi Molendo, avalisé par le conseil des, ministres, il faut s'attendre à des recettes encore plus importantes à même d'aider le président de la République a réaliser son ambitieux programme pour la RDC, a-t-il conclu.
Alphonse Muderhwa