RDC - Agrément des sous-traitants: l'ARSP (autorité de régulation) va bientôt dépêcher des missions de contrôle 

Publié jeu 05/03/2020 - 08:57
7sur7

L'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) annonce l'envoi, au courant de ce mois de mars, des missions de contrôle sur toute l'étendue du territoire national pour vérifier la conformité des sous-traitants à la loi sur la sous-traitance. 

Dans un entretien accordé à 7SUR7.CD, le mercredi 4 mars dernier à Kinshasa, le directeur général de l'ARSP a fait savoir que ces missions auront pour objectif de vérifier principalement l'agrément des sous-traitants, après  l'expiration de la date butoir [29 février, Ndlr] fixée pour que les entreprises concernées soient conformes à la loi. 

"Il a été indiqué qu’au terme de la période...après la date butoir, il serait organisé principalement au courant de ce mois de mars, des missions de contrôle sur terrain pour vérifier l’exécution et la conformité des sous-traitants à la loi sur la sous-traitance, en ce qui concerne l’agrément principalement", a indiqué Ahmed Kalej Nkand. 

Il a par ailleurs, indiqué que les sanctions seront imposées aux entreprises qui ne seront pas conformes à la loi après contrôle. 

"Au-delà du 29 de février, il est entendu que toutes les entreprises qui opèrent dans la sous-traitance devrait détenir l’agrément. Si ce n’est pas le cas et c’est constaté lors des contrôles, des sanctions seront appliquées aux entreprises principales qui auront utilisé des sous-traitants non-conformes", a déclaré le Dg de l'ARSP. 

Entretemps, l'enregistrement des sous-traitants à travers la République se poursuit. 
À ce stade, plus de 250 entreprises œuvrant dans le secteur de la sous-traitance ont déjà soumis leurs dossiers à l'ARSP, dont certains ont obtenu l'agrément, selon A. Kalej. 

Il a annoncé aussi une série des concertations du 9 au 13 mars à Kinshasa, pour approfondir les discussions avec les parties prenantes autour de la loi sur la sous-traitance.

L'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé a été lancée au mois d'octobre 2019. La loi sur la sous-traitance a été votée au Parlement en 2017. Elle vise à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale et à les réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises congolaises à capitaux congolais, en vue d’en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne.

Prince Mayiro