La ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) demande au premier président de la Cour d'appel de Lubumbashi de sommer le Tribunal de Commerce de Lubumbashi de se déclarer non-fondé dans l’affaire qui oppose la société minière MMG Sarl et MCK Sarl.
Cette organisation de la société civile (ONG) affirme que le Tribunal de commerce doit se desaisir de cette affaire dont l'appel est actuellement en cours d'examen au niveau du Tribunal de grande instance de Lubumbashi.
"Le respect de la procédure voudrait que l'on interjette pas simultanément deux appels pour une même affaire. La société MMG Sarl avait fait appel au jugement rendu par la Tribunal de Paix de Kamalondo auprès du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi enrôlé sous RUA 034 et RUA 035", renseigne le communiqué de la Licoco parvenue jeudi à 7sur7.
Cette organisation demande par ailleurs au premier président de la Cour d'appel de Lubumbashi de sanctionner les Juges du Tribunal de Commerce qui violeraient la loi en jugeant fondé et recevable l’appel de MMG Sarl.
La Licoco demande en outre à MMG Sarl de s’abstenir de toutes manœuvres dilatoires pour faire trainer le processus judiciaire en cours et laisser les Juges dire le droit comme l’exige la loi.
Aux organisations de la société civile, elle demande de soutenir le processus judiciaire en cours pour que justice soit faite sur ce dossier.
Il convient de rappeler que le tribunal de paix de Kamalondo au Katanga, a été saisi d’un contentieux entre la société
MCK Sarl et MMG Sarl résultant sur de prétentions de violation du contrat qui lie les deux
sociétés.
En 2006, la mine de Kinsevere avait été cédée à MMG à la condition que MCK Sarl conserve le droit exclusif d’effectuer les travaux requis pour le développement et l’exploitation de la mine dans le cadre d’un contrat d’entreprise et ce, pour toute la durée de la vie de la mine.
Toutes les clauses de ce contrat ont été respectées par les deux sociétés jusqu'au départ en exil du patron de MCK Sarl, Moïse Katumbi.
La Société MMG Sarl, renseigne le communiqué de la Licoco, a profitera de cet exil pour résilier unilatéralement le contrat le liant à MCK Sarl en argumentant que MCK Sarl avait été cédée à NECOTRANS Sarl et que MCK Sarl n’était plus compétitif au niveau commercial.
Fort de ce constat malheureux, MCK Sarl a entrepris plusieurs démarches pour trouver une solution à l’amiable.
C'est ce qui a permis à la société du chairman du TP Mazembe, conformément à l'article 54 de l’acte uniforme de l’OHADA de saisir le tribunal de paix de
Kamalondo pour demander la saisie-conservatoire des biens corporels et incorporels de la Société MMG car le recouvrement de la créance auprès de cette dernière était menacée.
Orly-Darel Ngiambukulu