Le gouverneur du Kongo-Central Atou Matubuana a réagi à la correspondance du parquet général près la Cour Constitutionnelle qui l'invite à démissionner suite à sa destitution par l'Assemblée provinciale sur motion de défiance.
A travers une lettre dont la copie a atterri à la rédaction de 7SUR7.CD ce mercredi 15 juillet 2020, Atou Matubuana rappelle les décisions judiciaires ayant déclaré le procès-verbal de ladite destitution nul et ordonné sa destruction.
"Vous conviendrez avec moi que la prétendue déchéance prononcée dans un hôtel de la place n'a jamais eu lieu, le procès verbal du 4 décembre 2019 ayant été détruit", a-t-il écrit.
Pour étayer son argumentaire, Atou Matubuana brandit le jugement du 30 janvier 2020 rendu par le Tribunal de paix de Matadi ayant déclaré faux les procès-verbaux dont celui de sa déchéance et exigé leur destruction.
Il évoque aussi le jugement du Tribunal de grande instance de Matadi du 13 mars 2020 déclarant la fin d'instance et l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 mai 2020 rendant irrévocable, donc exécutoire, le jugement du Tribunal de paix de Matadi sus évoqué.
Le gouverneur du Kongo-central a, in fine, transmis au PG du parquet près la Cour Constitutionnelle le procès-verbal de destruction des procès-verbaux des plénières de l'Assemblée provinciale du Kongo-central des 04, 23 et 27 décembre 2019, dressé le 29 mai 2020 par le greffier d'exécution du Tribunal de paix de Matadi.
Il estime que l'argument de l'absence de recours introduit par le gouverneur du Kongo-central pour attaquer cette destitution par l'Assemblée provinciale équivaut à la méconnaissance de ces décisions judiciaires rendues en matière pénale dont les effets sont "erga omnes", c'est-à-dire opposables à tous.
Il convient de rappeler qu'à travers sa correspondance du 13 juillet dernier, le parquet près la Cour Constitutionnelle a enjoint le gouverneur Atou Matubuana de démissionner.
Affirmant que sa destitution par l'Assemblée provinciale à travers une motion de défiance était exécutoire du fait qu'elle n'a jamais été attaquée par un recours, le procureur a invité le vice-premier ministre de l'intérieur à désigner un intérimaire en vue d'assurer la continuité des services publics.
Orly-Darel Ngiambukulu