Le Groupe de 13 personnalités politiques et sociales signataires de l'appel du 11 juillet dernier pour un consensus sur le processus électoral, a bouclé depuis quelques jours sa série des consultations des différentes forces politiques et sociales congolaises.
Au terme desdites consultations, ces personnalités politiques et sociales constituées notamment des députés nationaux dont Delly Sesanga, Daniel Mukoko, Jacques Ndjoli, Patrick Muyaya, Henri Thomas Lokondo et Claudel Lubaya ont réservé la primeur de leur rapport au chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Ils ont, à cet effet, été reçus par le 5ème président de l'histoire de la République démocratique du Congo le lundi dernier au Palais de la Nation, à qui ils ont fait part de leurs conclusions.
De quoi est alors constitué le rapport de ces consultations menées pendant 2 mois par le Groupe de 13 auprès du cardinal Fridolin Ambongo, de Mgr Bokundoa, de JP Bemba, de Moise Katumbi et de Martin Fayulu notamment ? En exclusivité, 7SUR7.CD vous propose les principales réformes préconisées par ledit groupe, à opérer avant la tenue des prochaines élections.
1. Sur la loi sur la CENI. Représentation paritaire à la CENI des forces politiques et sociales. Plus question de faire la part belle aux forces politiques qui dans la configuration actuelle de la CENI sont surreprésentées avec 10 délégués (6 majorité et 4 opposition) contre 3 à la société civile.
2. Exclusion à la désignation à la CENI, des politiciens trop marqués. Notamment ceux qui occupent des fonctions au sein des partis politiques, les parlementaires et les candidats aux élections lors des 5 dernières années. Les partis politiques devront désormais désigner dans leur quota, des personnalités moins marquées politiquement.
3. Sur la Constitution. Révision de l’article 3 pour rationaliser les élections locales qui nécessitent 11 scrutins pour élire 11 756 élus locaux. L’Etat n’ayant pas l’argent de prendre en charge ses élus là, d’où la rationalisation. Le Groupe de 13 préconise la réduction de 11 à 3 scrutins. Villes, communes et territoires seront les seules circonscriptions électorales concernées.
4. Ramener le deuxième tour de la présidentielle, supprimé en 2011.
5. Sur la loi électorale. Le groupe de 13 propose la suppression du seuil électoral. Mais, en le remplaçant par une condition de recevabilité: Avant de valider une liste électorale, il faut qu’elle ait 60% des candidats par rapport aux sièges à pourvoir. Pour les législatives nationales par exemple, il faut pour qu’une liste soit validée, qu’elle totalise 300 candidats sur les 500 sièges à pouvoir. Ça va pousser les petits partis à se regrouper en coalition, selon le groupe de 13.
6. Remplacer le scrutin proportionnel par le scrutin majoritaire. D’après le groupe de 13, la population ne comprend pas pourquoi une personne peut gagner avec 2000 voix devant une personne qui a 10.000 voix.
7. Prohiber la suppléance des membres des familles (femmes, enfants, frères, etc).
8. Le financement des élections. Le groupe de 13 propose la création d’un compte d’affectation spécial dont les crédits ne peuvent tomber en annulation. Ainsi, d’après lui, c’est pour épargner aisément de l’argent pour les élections 2023. L’astuce réside dans l’étalement du financement sur chaque exercice budgétaire afin d’éviter que la pression financière ne s’exerce sur le budget d’une seule année.
9. Sur le recensement de la population et l’enrôlement des électeurs. Le groupe de 13 veut faire d’une pierre deux coups.
Il propose la mutualisation des services entre l’ONIP (Office national de l’identification de la population) et la CENI. Au lieu de se limiter à l’enrôlement, la CENI va faire une sorte d’identification en recueillant plus d’éléments sur l’état-civil des enrôlés. Après, la CENI va transférer ces données à l’ONIP, qui n’a pas les moyens financiers, pour que ça lui serve de socle à l’établissement de l’état-civil.
À en croire le Groupe de 13, toutes ces propositions pour leur matérialisation, doivent faire l’objet des initiatives parlementaires. C'est dans ce cadre que le G13 va déposer ce mercredi à l'assemblée des propositions de loi y relatives.
À part le Front Commun pour le Congo (FCC) de l'ex-président Kabila, qui s’est montré réticent, toutes les forces sociales et politiques sont d’accord sur la matrice des réformes proposée par le G13.
Jephté Kitsita