Le Constitutionnaliste et doyen de la faculté de Droit de l'Université de Kinshasa Jean-Louis Esambo a tenu à dissiper la confusion qui persiste dans une franche de l'opinion au sujet des similitudes qui existent entre la Constitution congolaise et les Constitutions Française et Belge.
Au cours d'un point de presse co-animé avec le professeur André Mbata, ce jeudi 18 février 2021, cet ancien juge à la Cour Constitutionelle a affirmé que la Constitution congolaise n'est pas la copie conforme de la Constitution de l'Hexagone, encore moins de la Belgique.
" Notre Constitution n'est pas la petite sœur de la Constitution Française ou Belge, comme certains le pensent. Beaucoup de choses d'ailleurs dans notre Constitution ont été imitées par ces deux pays. C'est par exemple le cas de la France qui a, en 2010, modifié sa Constitution pour accroître le pouvoir du président de l'Assemblée nationale. La Belgique a aussi copié le système de la Cour Constitutionelle congolaise", a-t-il fait remarquer.
A en croire ce scientifique, c'est faux d'admettre que des professeurs européens sont venus à la rescousse de l'intelligentsia congolaise dans l'élaboration de la Loi des lois du 18 février 2006. Il affirme n'avoir vu qu'un seul professeur français de Droit privé pendant les discussions sur cette Constitution.
Le doyen Jean-Louis Esambo a par ailleurs saisi cette occasion pour encourager les congolais à être fiers de dire au monde entier que la Constitution du 18 février 2006 est l'œuvre du génie propre du peuple Congolais et n'est par conséquent pas la copie conforme d'aucune Constitution dans le monde.
" Les Congolais doivent être fiers d'eux. Notre Constitution regorge beaucoup de choses que les autres pays ont copié. Si vous regardez la manière dont nous avons organisé le contrôle de Constitutionnalité par voie d'exception, c'est ce que la France a appelé par la suite Question prioritaire de Constitutionnalité. Ça n' a rien de nouveau si ce n'est qu'un mélange entre un contrôle par voie d'action et un contrôle par voie d'exception", a-t-il déclaré.
Au-delà de ses avantages liés aux valeurs de l'État de Droit, de la promotion et protection des droits et libertés fodamentaux, de la démocratie et de la séparation des pouvoirs, le professeur Jean Louis Esambo a tenu à parler de quelques faiblesses de l'actuelle Constitution congolaise.
Il a cité à titre indicatif, les conditions d'éligibilité à la fonction présidentielle, la notion de la nationalité et le fait que cette Constitution n'ait pas affirmé expressément que l'Etat congolais exerce sa souveraineté sur le sol et le sous-sol, avant d'insister sur le caractère permanent de cette souveraineté.
" Ce sont des faiblesses qui n'entament pas la solidité de notre Constitution. Elle est solide. Pour preuve, elle n'a été révisée qu'une seule fois en 15 ans et c'est une révision mineure. Les initiateurs de cette révision regrettent d'ailleurs aujourd'hui de l'avoir fait", a-t-il ajouté.
Promulguée le 18 février 2006 après une longue période de guerre d'agression , la Constitution congolaise totalise 15 ans d'existence ce jeudi 18 février 2021.
Orly-Darel Ngiambukulu