La demande de la levée des immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo était au menu de la séance plénière à huis clos convoquée ce vendredi 14 mai 2021 au sénat.
D'après un élu des élus qui s'est confié à 7SUR7.CD sous anonymat, le vote sur la levée des immunités de Matata Ponyo n'a pas eu lieu. Pour cause, deux correspondances du Procureur Général près la Cour Constitutionnelle sont parvenues au bureau Sénat. Ce qui, d'après notre source, a compliqué l'examen de la levée des immunités de Matata Ponyo.
"Dans la première lettre, le procureur général avait dit que Matata était premier ministre à l'époque. D'où, il fallait convoquer le congrès. Maintenant, on a reçu encore une deuxième lettre aujourd'hui pour dire qu'il n'est plus premier ministre mais il est sénateur. Ce qui fait que chaque chambre du Parlement doit traiter individuellement", a confié notre source.
Dans la foulée, cet élu des élus indique que deux camps se sont créés au Sénat au sujet de la suite à donner face à ces deux lettres contradictoires du parquet qui ne permettent pas d’examiner la levée ou pas des immunités par la chambre haute.
À en croire notre source, cette situation consécutive de deux correspondances au contenu différent sur une même question à diviser les sénateurs en deux sur la démarche à suivre. Une partie d’entre eux a planché pour que la question soit examinée dans une commission. L’autre frange a opté pour que le bureau adresse un courrier au procureur pour qu’il clarifie sa position. Quelle correspondance doit être prise en compte ? La première ou la seconde ? Après vote, la deuxième option l’a emporté.
"Il y avait deux camps, le premier voulait que le bureau écrive au Procureur général et le deuxième voulait qu'on envoie ça à la commission. Mais comme nous sommes en démocratie et que la plénière est souveraine, nous sommes passés au vote. Ceux qui ont voté pour que le bureau écrive au procureur général ont gagné", a poursuivi notre source, tout en soulignant qu'il faudrait que le procureur général clarifie à présent ses deux correspondances.
Une nouvelle date n'a pas été retenue pour la prochaine plénière axée sur la levée ou pas des immunités de Matata Ponyo.
"On n'a pas encore annoncé la prochaine plénière. Le président a tout simplement dit que le bureau va écrire au Procureur général", conclut notre source.
Il faut dire que la qualité de Matata dans les réquisitions du parquet ont un impact sur la procédure de la levée des immunités. Si la qualité considérée est celle de premier ministre, c’est le congrès qui va statuer. Si c’est sa qualité de sénateur, il revient au sénat de trancher.
Pour rappel, l'ex-premier ministre Matata est cité dans le rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur la débâcle du projet Bukanga Lonzo. Il est considéré comme étant l'auteur intellectuel de ce "fiasco".
De son côté, Augustin Matata Ponyo a toujours clamé son innocence. Il a toujours soutenu que le rapport de l'IGF est truffé des mensonges et des contrevérités.
Jephté Kitsita