Une Commission ad hoc chargée de clarification des données relatives aux ressources minérales, réserves minières et d'évaluation de l'actionnariat de la Gecamines SA (Générale des Carrières et des Mines) dans le projet minier Tenke Fungurume Mining SA a été créée au sein du cabinet du président de la République.
D'après la Décision portant son institution, organisation et fonctionnement, cette Commission a pour mission, notamment de :
- Clarifier dans les délais toutes les questions relatives aux ressources minérales globales et aux réserves minières ;
- Déterminer et évaluer des ressources minérales, des réserves minières prouvées et probables définies à ce jour par les travaux d'exploitation réalisés par TFM SA, afin de permettre à la Gecamines SA et par ricochet, à l'État congolais, son unique actionnaire, de rentrer équitablement dans ses droits ;
- Dégager les droits de la Gecamines SA, après clarification et mise en évidence des ressources minérales globales, des réserves minières prouvées et probables définies à ce jour, suivant les termes de l'article 1er de l'Avenant n°1 à la Convention des actionnaires et l'article 4 de l'Avenant n°1 à la Convention minière signés le 11 décembre 2020 ;
- Proposer, explorer et mettre en œuvre dans la mesure du possible, et à la lumière des Conventions advenues entre TFM SA et Gecamines SA, les pistes de solutions visant à éliminer toutes les formes de disparités ou éviter toute situation de nature à compromettre la continuation normale du projet minier TFM SA.
Cette Commission, d'après la même source, a une durée couvrant l'exercice de ses missions jusqu'à la présentation de son rapport final au président de la République ou à son délégué, prenant cours à la date de la signature de la présente Décision.
Ladite Commission dont le fonctionnement est à charge de la Gecamines SA, est composée de 10 membres et sera dirigée par le directeur de cabinet du président de la République, Guylain Nyembo, renseigne la même Décision signée le 02 août 2021.
Prince Mayiro