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Le gouvernement a adopté le Projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo.
Ce projet de loi a été présenté au conseil des ministres du vendredi 10 septembre 2021 par la ministre de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo.
Ce texte sera soumis prochainement à l’assemblée nationale puis au Sénat pour autoriser la prorogation avant sa promulgation par le président de la République démocratique du Congo Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Rappelons que la 7e prorogation court jusqu’au 18 septembre prochain. À noter que c'est depuis le mois de mai dernier que les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu sont sous état de siège.
Moise Dianyishayi