Publication des sextapes des élèves sur Internet : Une avocate propose que le code pénal congolais s'adapte au contexte de nouvelles technologies

Mardi 14 septembre 2021 - 11:01
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7sur7

Au cours d'une interview accordée à 7SUR7.CD le lundi 13 septembre 2021, Mireille Koni Mwamba, avocate au barreau de Kinshasa/Gombe propose que le code pénal congolais s'adapte au contexte de nouvelles technologies relativement à la propagation des vidéos pornographiques  devenues fréquente en RDC dont la plus récente est celle des élèves du collège st Georges exclus des écoles catholiques.

Elle précise cependant que le code pénal fait recours à l'article 31 de la constitution portant protection de la vie privée et les articles 174b du code pénal congolais et 179 portant protection de l'enfant à ce sujet.

"En rapport avec les nouvelles technologies, personnellement je trouve que notre code congolais doit faire objet d'une adaptation du contexte actuel et ce, le plus tôt. Qu'à cela ne tienne, l'image et la vie privée étant protégées par l'article 31 de la constitution, les articles 174b du code pénal congolais et 179 de la loi portant protection de l'enfant seront d'application", a-t-elle affirmé.

Cette avocate indique également que dans ce cas précis c'est l'auteur de la publication qui sera poursuivi sur pied des articles précités.

Me Mireille Koni a, en outre, fait savoir que la sanction infligée aux élèves du collège St Georges n'a rien à voir avec la loi mais plutôt avec le règlement d'ordre de ces écoles.

"Il s'agit d'une sanction purement administrative selon les règlements d'ordre régissant ces écoles là. Et donc cette sanction n'est ni légale ni constitutionnelle au vu des articles 43 et 45 de la constitution", a-t-elle signifié.

Elle a, par ailleurs, invité les parents de faire tomber le mur qui constitue le tabou en famille et de parler librement du sexe pour éviter ces actes immoraux que commettent leurs enfants.

Christel Insiwe