RDC : 223 permis de recherche minier seront retirés pour non-paiement des droits superficiaires (Min. Des Mines)

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La ministre des Mines a présenté aux membres du Gouvernement le Rapport d’évaluation des Permis de Recherches au Cadastre Minier lors du conseil des ministres du vendredi 08 octobre 2021.

Il ressort dudit rapport que le Registre du Cadastre Minier compte, au 21 septembre dernier, un total de 1.901 Permis de Recherches dont 223 à déchoir pour non-paiement des droits superficiaires (exercice 2021), 156 déchus et 774 permis de recherches actifs.

S’agissant de l’exploitation minière illicite dans les périmètres couverts par les Permis de Recherches, le porte-parole du gouvernement congolais rapporte que la ministre des mines a ordonné la suspension des activités et diligenté des enquêtes dans les sociétés concernées.

« Il a été constaté qu’elle (exploitation illicite ndlr) se fait soit avec l’accord du titulaire (du permis de recherche ndlr), soit sans l’accord du titulaire ou soit par le titulaire lui-même. Face à cette situation, la ministre des Mines a indiqué avoir ordonné notamment la suspension des activités pour certaines sociétés concernées et diligenté les missions de contrôle sur place pour d’autres. Elle a également décidé l’Audit du Cadastre Minier dans un délai raisonnable. L’objectif étant le strict respect de la législation minière en vigueur tant par les opérateurs miniers que par les agents et fonctionnaires de l’Etat », lit-on dans le compte-rendu du conseil des ministres.

En outre, le gouvernement rappelle que le permis de recherches confère à son titulaire le droit d’effectuer exclusivement les travaux de recherches et non ceux d’exploitation, à l’intérieur de son périmètre.

A cet effet, le gouvernement insiste sur le fait que le titulaire dudit permis est tenu de payer les droits superficiaires annuels, de présenter et obtenir l’approbation du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’Environnement avant tout début des travaux de recherches ainsi que commencer les travaux de recherches dans un délai d’une année à compter de la délivrance du titre. 

En outre, la ministre des Mines a prévenu que tout manquement par le titulaire du Permis de Recherches à ces obligations fait encourir à ce dernier la déchéance de son droit minier.

Moise Dianyishayi