La Cour Constitutionnelle s'est prononcée dans l'affaire inscrite sous R. Const 1676 portant sur le recours en inconstitutionnalité introduit par le gouverneur Joseph Stéphane Mukumadi à la suite de la motion de défiance votée contre lui par l'Assemblée provinciale du Sankuru.
Dans son arrêt que 7SUR7.CD a consulté ce jeudi 2 décembre 2021, la haute Cour révèle que « les motifs invoqués par le requérant ne peuvent être constitutifs de cas de force majeure dans la mesure où celle-ci est entendue comme un évènement imprévisible et insurmontable l'ayant empêché de se présenter aux invitations qui lui ont été lancées aux fins de présenter ses moyens de défense ».
Dans le cas d'espèce, poursuit l'arrêt, « alors que toute la latitude lui a été offerte de présenter ses moyens de défense, le requérant a, par des prétextes, évitér de se présenter devant la défenderesse et d'exercer son droit constitutionnellement garanti au regard des dispositions visées au moyen. De ce fait, ayant par ses actes affiché un comportement équivalent à la renonciation de son droit précité, la Cour est d'avis qu'il ne peut se plaindre de sa propre turpitude ».
Pour conclure, la Cour reçoit « la requête en la forme mais la dit non fondée », et renchérit que le « présent arrêt sera signifié au requérant, à l'assemblée provinciale du Sankuru, au président de la République, au président de l'Assemblée nationale, au président du sénat et au premier ministre ».
Cette décision est saluée par la société civile de Lusambo au Sankuru. D'après Clément Kadima, président de cadre de concertation de la société civile de cette partie du pays, la Cour a fait la volonté du peuple.
Pour rappel, Joseph Stéphane Mukumadi a été destitué le jeudi 28 octobre dernier de son poste de gouverneur de la province du Sankuru. C'était à l'issue d'une plénière consacrée au vote de la motion lui adressée à l'organe délibérant du Sankuru.
10 députés provinciaux avaient signé cette motion le reprochant notamment « le sabotage politique, la destruction méchante et le détournement des biens ».
Alain Saveur Makoba, à Kananga