Sankuru : Le Sénat s'oppose à la décision de l'Assemblée provinciale invalidant 6 députés provinciaux

Mardi 4 janvier 2022 - 15:29
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Photo : Droit tiers

La chambre haute du Parlement de la République Démocratique du Congo, invite l'Assemblée provinciale du Sankuru à revoir sa décision invalidant six députés provinciaux.

Dans une correspondance exploitée par 7SUR7.CD ce mardi 04 janvier 2022, le sénat explique à Benoît Olamba, président de la première institution provinciale du Sankuru, que l'invalidation des mandats des députés répond à une procédure constitutionnelle et au règlement intérieur en plus d'une décision judiciaire définitive.

« Comme vous le savez, la législation ne vous autorise pas à saisir les émoluments des députés tout comme l'invalidation des mandats des députés provinciaux répond à une procédure constitutionnelle et au règlement intérieur en sus d'une décision judiciaire définitive. Pour ces raisons légales, je vous invite à revoir votre décision et à rétablir vos collègues députés dans leurs droits », lit-on dans la lettre signée par Modeste Bahati, président du sénat.

Pour rappel, l'assemblée provinciale du Sankuru a invalidés six députés provinciaux au cours de la plénière tenue mercredi 29 décembre 2021 à Lusambo.

Ces six députés sont accusés d'absentéisme prolongé. Les uns n'ont jamais siégé depuis deux ans, les autres durant six mois, selon la première institution de la province.

Alain Saveur Makoba, à Kananga