Les obligations des banques à la lumière du droit interne congolais et du Droit OHADA, (Me Abed Kayembe Ngoy)

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Par cet article les internautes, les justiciables, les praticiens de Droit, les juristes d'entreprise, les chercheurs, les étudiants posent directement les questions à Maître KAYEMBE NGOY Abed, doctrinaire congolais qui répond de manière suivante :

A. Quelles sont les principales obligations du banquier ?

L'obligation étant un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, une certaine prestation.

Et, les obligations du banquier, elles, prennent principalement deux (2) directions, en l'occurrence :

- Les obligations dans l'intérêt de la clientèle ;

-  Les obligations dans l'intérêt général. 

1. Les obligations dans l'intérêt de la clientèle

L'entrée en relation de la clientèle avec les banques s'établit entre autres par la réception et la collecte des fonds du public, par les opérations de crédit ; par les opérations de paiement et la gestion des moyens de paiement.
 
Et donc les obligations que cette relation génère peuvent être classifiées en deux catégories à savoir :

- L'obligation positive de faire :  
C'est ce que l'on demande au banquier de faire cela peut aller de son devoir d'assistance à celui de l'information en passant par les devoirs de mise en garde, de conseil, de vigilance pour ne parler que ceux là.

- L'obligation négative de ne pas faire 

Comme on peut le lire ci-haut ici il est question des obligations passives exigeant du banquier à ne pas faire certaines choses dans l'exercice de sa noble profession. On peut parler alors du devoir de secret professionnel, du devoir de non immixtion ou non ingérence et celui de réserve.

2. Les obligations dans l'intérêt général

Ces obligations peuvent être catégorisées entre trois :

-  Les obligations du banquier à l'égard de la Banque Centrale du Congo, BCC, autorité monétaire et régulatrice, qui peuvent être celle de la constitution de la société sous forme juridique de société Anonyme ou encore celle d'obtenir l'agrément préalable de la BCC pour ne citer que ça.

- Les obligations du banquier à l'égard de la cellule des renseignements financiers (CENAREF) découlant essentiellement de la loi n°44/016 du 19/07/2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux financement du terrorisme exigeant une coopération étroite avec la banque contre toutes sortes d'infractions dans la sphère économique ;

- Les obligations du banquier à l'égard des cours et tribunaux et parquets.

B. Quelles sont les risques ou sanctions auxquels sont exposés les banquiers ?

Les risques et les sanctions sont diversifiés selon le cas, mais elles sont classées, par le doctrinaire, de la manière suivante : 

- Disciplinaire sur pied de l'art 77 de la loi bancaire, la sanction disciplinaire peut aller de l'avertissement au retrait d'agrément suivant la gravité des faits reprochés ;

- Civile sur pied de l'art 258 et Suivants du code civil congolais livre 3 ;

- Pénale où les établissements assujettis peuvent faire l'objet selon le cas de vol (soustraction frauduleuse à l'insu du client), d'abus de confiance (pour violation du contrat de dépôt), de rébellion à l'autorité publique, de faux en  écritures et usage de faux, etc. 

Pour les mêmes raisons de concision, nous renvoyons utilement, nos lecteurs à se procurer ce sésame scientifique de haute facture, intitulé "Les obligations des banques à la lumière du droit interne congolais et du Droit OHADA", pour connaître l’étendue des obligations professionnelles du banquier qui emporte celle de sa responsabilité civile, pénale et administrative.

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