RDC : Le Gouvernement adopte le projet d'ordonnance-loi pour la prolongation de l'état de siège

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Le conseil des ministres a adopté le projet d’Ordonnance-Loi soumis par la ministre de la justice et garde des sceaux Rose Mutombo, pour la énième prorogation de l'état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Cette prorogation qui ira du 6 au 21 mars 2022 sera décidée directement par le président de la République.

Ce pouvoir lui a été attribué par le parlement ( jusqu'à la fin des vacances parlementaires) à travers la loi d'attribution votée avant la clôture de la session dernière (de septembre).

"Cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité, appuyées par l’armée ougandaise, de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre l’envergure des actions en vue de mettre fin à l’aventure terroriste et restaurer la sécurité, la paix et l’autorité de l’État dans cette partie de la RDC", a indiqué le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya. 

Le conseil des ministres a aussi examiné le projet de décret portant création, organisation et 
fonctionnement d’un établissement public dénommé Office National de la pêche et d’Aquaculture (ONPA).

 "Cette structure à caractère scientifique et technique, dotée d'une personnalité juridique, a donc pour objet de concourir à l’augmentation de la production 
halieutique et aquacole ainsi qu’à la promotion de la chaine des valeurs y afférentes
", a renchéri la même source.

Pour le Gouvernement, poursuit-il, il s’agit d’un outil d’intervention dans le système de production, de transformation, de conservation et de commercialisation des 
productifs de pêche et d’aquaculture, mais aussi d’un instrument d’encadrement des acteurs de ces deux secteurs sus évoqués.

Ce texte prévoit par contre que le financement de cet établissement public proviendra des subventions, des produits d’exploitation, des emprunts, des dons, legs, libéralités, etc.

Moise Dianyishayi

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