Un litige oppose la Congolaise d'Exploitation Minière (COMINIERE SA) à MMCS devant la Chambre de Commerce Internationale de la Cour Internationale d'arbitrage de Paris.
Ces deux sociétés avaient conclu le 16 septembre 2013, un contrat de joint-venture pour l'exploitation des gisements minéraux de Manono et Kitotolo dans la province de Tanganyika sur base du permis d'exploitation (PE) 12202. Le partenariat a mal tourné.
Aujourd'hui, ces deux entreprises sont devant les juges. Qu'en est-il exactement ?
La COMINIERE SA par le biais de son avocat conseil, Me Popole Mwamba, a rejeté en bloc les accusations portées contre elle par le coordonnateur de l'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ), Georges Kapiamba.
À en croire Me Mwamba, la COMINIERE n'a violé aucune disposition du contrat de joint-venture avec MMCS comme l'avait soutenu Kapiamba. Titulaire originaire du permis d'exploitation 12202, la COMINIERE SA l'avait cédé à la joint-venture MANOMIN qui était sous le contrôle du MMCS, actionnaire majoritaire avec 68% des parts.
« Le 5 mars dernier, le coordonnateur de l'ACAJ avait tenu une conférence de presse au cours de laquelle il avait eu à porter certaines affirmations qui ne sont pas vraies dans le litige opposant la COMINIERE SA à MMCS. Il a prétendu que la COMINIERE aurait violé ses obligations au titre du contrat de joint-venture conclu le 16 septembre 2013 avec MMCS. Ce qui n'est pas vrai. La COMINIERE SA, ma cliente, avait rempli toutes ses obligations entre autres la cession du permis d'exploitation 12202 à la société MANOMIN qui a été créée par elle et MMCS », a indiqué Me Mwamba.
Il a déclaré que l'ACAJ ne peut pas mettre sur le dos de la COMINIERE l'annulation de ce permis d'exploitation par le ministre des mines par voie de l'Arrêté n°0378/CAB.MINES/01/216 du 29 août 2016.
« MANOMIN, sous la gestion du MMCS, avait l'obligation légale et contractuelle de maintenir en validité le permis d'exploitation 12202 qui lui a été cédé par la COMINIERE. Faute de commencer des travaux de développement et de la construction de la mine dans le délai légal de 3 ans, ce permis d'exploitation a été annulé. C'est MANOMIN qui a failli à cette obligation de maintenir en validité ce permis d'exploitation et le ministre des mines a pris un Arrêté de déchéance de ce permis d'exploitation. Dans ses engagements, MMCS avait garanti à COMINIERE qu'elle avait la capacité de financer le projet. S'il avait mis de l'argent, MANOMIN allait fonctionner et on n'aurait pas eu ce problème. MMCS n'a pas respecté ses engagements », a-t-il dit.
Parlant du paiement par MMCS de 5 millions de dollars américains des pas-de-porte, l'avocat conseil de COMINIERE SA a précisé que c'était une exécution normale des obligations légales et contractuelles conformément à l'article 10.5 du contrat de joint-venture. En ce qui concerne un investissement de près de 11 millions de dollars américains par MMCS, il a appelé l'ACAJ à brandir le procès-verbal du conseil de gérance de MANOMIN approuvant cet investissement.
De la collaboration de COMINIERE SA et AVZ Minerals
En vue de dissiper toute confusion semée dans l'opinion par Kapiamba, Me Mwamba a relevé que les accords entre COMINIERE SA et AVZ Minerals ont été signés au mois de septembre de l'année 2016 après la révocation du permis d'exploitation 12202 par le ministre des mines.
« Le périmètre couvert par le permis d'exploitation 12202 annulé par le ministre des mines est un gisement important appartenant à COMINIERE. La COMINIERE ne pouvait pas laisser partir son patrimoine. En bon père de famille, les dirigeants de COMINIERE ont fait par tous les moyens pour le récupérer. C'est ainsi qu'ils ont introduit en bonne et dûe forme la demande auprès du ministre des mines et du CAMI pour obtenir l'attribution d'un permis de recherche. C'est le permis de recherche 13359. Après, les dirigeants de COMINIERE ont transformé ce permis de recherche en permis d'exploitation. Puis, il y a eu un partenaire sérieux qui a approché COMINIERE et qui a apporté des capitaux. COMINIERE a cédé ce permis d'exploitation à ce partenaire », a-t-il indiqué.
Au sujet de l'utilisation par AVZ Minerals des infrastructures et travaux préliminaires effectués et financés par MMCS, Me Mwamba a soutenu que « cette prétention est obscure au point d'apparaître infondée par essence » d'autant plus que l'ACAJ n'a pas précisé les travaux préliminaires dont il est question. En plus, a-t-il martelé, MMCS n'avait pas encore réalisé ces travaux préliminaires.
Probable condamnation de la RDC à des lourdes peines
D'après Me Mwamba, l'alerte de Kapiamba sur une probable condamnation de l'État congolais au versement des millions de dollars américains dans l'affaire opposant COMINIERE, détenue et contrôlée à 90% par le gouvernement congolais, à MMCS est une conclusion hâtive.
Il a rassuré que les avocats de COMINIERE suivent de près cette affaire et qu'à ce stade, il est prématuré de faire de telles allégations alors que le dossier est en cours d'instruction devant la Cour d'arbitrage de Paris.
Me Mwamba a estimé que les recommandations formulées par Kapiamba sur des négociations à mener par le Gouvernement avec MMCS ainsi que la mise à l'écart des dirigeants de COMINIERE SA par le chef de l'État sont « dépourvues de tout fondement ».
« L'analyse historique des faits confrontés à la légalité existante en RDC ne permet pas au Gouvernement de soutenir une quelconque possibilité de négocier avec MMCS. Il est à ce jour établi que MANOMIN sous la gestion de MMCS a manqué à ses obligations en vertu du code et règlement minier, du contrat de joint-venture du 16 septembre 2013 et des statuts de MANOMIN. Ce qui a conduit à la déchéance et l'annulation par le ministre des mines du permis d'exploitation 12202. De ce fait, le Gouvernement ne saura pas remettre en cause les actes de révocation des droits miniers de MANOMIN pris par le ministre des mines dans la mesure où ses actes ne souffrent d'aucune illégalité quelconque », a-t-il conclu.
Merveil Molo