Le premier vice-président de l'Assemblée nationale, André Mbata, a reçu ce vendredi 03 juin 2022 dans son cabinet de travail, une délégation des diplomates européens accrédités à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
La rencontre a tourné autour des innovations introduites dans la loi électorale votée par les députés nationaux.
Ces innovations sont entre autres :
- L'introduction du seuil de recevabilité des listes au prorata des 60% de sièges en compétition ;
- La prise en compte de la dimension genre dans la constitution des listes conformément à l'article 14 de la constitution ;
- La distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre) de celles temporaires pour les autres infractions ;
- La définition d'un régime exhaustif pour le vote électronique et semi-électronique ;
- L'obligation pour la CENI d'afficher les résultats bureau de vote par bureau de vote au niveau des centres de vote et des centres locaux de compilation des résultats ;
- L'obligation pour la CENI de publier tous les résultats bureau de vote par bureau de vote sur le site internet de la CENI ;
- L'obligation pour la CENI de publier la cartographie électorale avant le début de la campagne électorale ;
- L'obligation pour la CENI d'assurer la transmission des plis destinés aux cours et tribunaux avant le traitement des contentieux ;
- L'obligation pour les cours et tribunaux de servir des plis contenant des procès-verbaux lors du traitement des contentieux ;
- L'obligation pour la CENI de publier la cartographie électorale 30 jours avant le début de la campagne.
Ladite délégation a été composée des ambassadeurs de Norvège, Allemagne et Suisse, des conseillers politiques des ambassades de Belgique et d'Espagne, de la deuxième personnalité de l'Ambassade de la Russie, de la Chargée d'affaires a.i. de la Grande Bretagne, du directeur des affaires politiques de la MONUSCO et du représentant résident a.i. du PNUD.
C'est un premier échange entre André Mbata et les diplomates depuis son élection au poste de premier vice-président de la chambre basse du parlement.
Roberto Tshahe