Le Sénat décide de lever les options en commission sur la proposition de loi portant modification de la loi électorale de 2006. Cette décision a été prise lors de la plénière de ce mardi 7 juin 2022.
Le président du sénat, Modeste Bahati a fait savoir que les amendements sur cette loi sont attendus à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat jusqu'au 8 Juin puisque la commission devra débuter son travail dès le 9 juin pour déposer son travail auprès du bureau le dimanche prochain.
Il sied de noter que 5 projets de loi de ratification des secteurs des finances, d'agriculture et des infrastructures ont été adoptés au cours de la même plénière.
Il s'agit de :
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit N•7020-ZR conclu le 11 février 2022 entre la RDC et l'association internationale de développement au titre de projet d'amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses en RDC ;
• Le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1er mars 2022 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement (FAD) au titre de projet d'aménagement de la route Bukavu - Goma, Phase I (Section Bukavu - Nyamukubi) ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 1er mars 2022 conclu entre la RDC et le FAD au titre du projet de renforcement des infrastructures socioéconomiques dans la région du Centre Phase 2 (PRISE 2) ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre pour le financement des opérations du secteur privé entre la RDC et le Fonds de l'OPEC pour le développement international (OFID) signé le 11 août 2022 ;
• Le Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement du programme national de développement agricole (PNDA) conclu le 18 août 2021 entre la RDC et l'association internationale de développement.
Moïse Dianyishayi