Assemblée générale du CSM : Des propositions sur la nomination, promotion et révocation des magistrats seront faites au chef de l’État au terme des travaux (Dieudonné Kamuleta)

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Les travaux de l'assemblée générale extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ont été lancés le mardi 5 juillet 2022 en présence du premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde.

Dans son allocution au cours de la cérémonie d'ouverture, le président de l'organe suprême des magistrats qui se trouve être le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a affirmé qu'au terme des travaux, des propositions relatives à la nomination, à la promotion, à la révocation et, le cas échéant, à la réhabilitation des magistrats, seront faites du président de la République Félix-Antoine Tshisekedi pour des décisions utiles relevant de sa compétence.

« L'appareil judiciaire et autres structures ad-hoc seront redynamisés, à commencer par le pouvoir du mnistère public à mettre l'action publique en mouvement en vue de la bonne gouvernance. Il sera donc question, au cours de ces assises, d'un diagnostic sincère sur l'état de la justice congolaise, avant de formuler une thérapie de choc susceptible d'aider, à titre curatif, une justice jugée jusque-là inefficace et incapable de répondre aux attentes de nos concitoyens, de sorte que nos résolutions, si elles étaient réellement traduites en actes, devraient, à coup sûr, concourir à l'amélioration de notre système judiciaire", a déclaré le président du CSM.

Il a saisi cette occasion pour réaffirmer sa détermination et celle de son institution à travailler dans le sens de matérialiser le souhait du président de la République, celui de veiller à ce que la justice soit administrée par des personnes intègres, de haute valeur morale et irréprochables, disposées à lutter contre la corruption qui ternit l'image d'un véritable État de Droit. 

Outre les discussions en panel et commission, ces assises auront plusieurs moments forts. Il s'agit principalement de la présentation sans débat du rapport annuel du Conseil Supérieur de la Magistrature, de la présentation du Rapport d'activités et de différents besoins des juridictions et offices de Parquets civils et militaires.

Comme souligné ci-haut, Dieudonné Kamuleta a rassuré que des questions relatives à la carrière, à la discipline, au budget et au barème salarial des magistrats seront également passées au peigne fin au cours de ces assises.

Les participants placheront également sur des problèmes de l'installation effective des nouvelles juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire et sur les questions relatives au social des magistrats, notamment le rapport sur la mise en place d'une mutuelle de santé. 

Soulignons que l'assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature qui se tient 5 ans après le dernier.

Orly-Darel Ngiambukulu