RDC : La ministre de la Justice saisit le procureur général près la Cour Constitutionnelle sur la plainte déposée contre le président du conseil d'État

Droits tiers

La ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, a saisi le procureur général près la Cour constitutionnelle sur la plainte déposée contre Félix Vunduawe président du conseil d'État, par César Limbaya, candidat à l'élection des gouverneurs dans la province de la Mongala.

C'est ce que renseigne la correspondance datée du 10 juin dernier dont la copie est parvenue à 7SUR7.CD ce mercredi 06 juillet.

Selon la ministre de la justice, le gouverneur invalidé fustige le refus de Vunduawe en sa qualité de président du conseil d'État de se soumettre à la loi au sujet de son élection.

« Il ressort de la lettre précitée que l'intéressé fustige le refus du juge Félix Vunduawe, en sa qualité de président de la chambre (..) de se soumettre à la loi alors qu'il est récusé à connaître de cette affaire », a écrit Rose Mutombo.

De ce fait, Rose Mutombo pense que le comportement de Félix Vunduawe, s'il s'est avéré, constitue une faute disciplinaire.

« Ce comportement, s'il s'est avéré, est constitutif d'une faute disciplinaire dans le chef de ce juge car il traduit, ni plus ni moins, son intérêt personnel dans l'affaire précitée », a expliqué la ministre de la Justice.

Signalons qu'après être élu gouverneur de la province de la Mongala avec 13 voix, César Limbaya a été invalidé par le Conseil d'État après le recours introduit par son challenger. Plusieurs recours ont été introduits par César Limbaya sans succès. 

Roberto Tshahe