RDC : La ministre de la Justice saisit le procureur général près la Cour Constitutionnelle sur la plainte déposée contre le président du conseil d'État

Mercredi 6 juillet 2022 - 10:24
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7SUR7

La ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, a saisi le procureur général près la Cour constitutionnelle sur la plainte déposée contre Félix Vunduawe président du conseil d'État, par César Limbaya, candidat à l'élection des gouverneurs dans la province de la Mongala.

C'est ce que renseigne la correspondance datée du 10 juin dernier dont la copie est parvenue à 7SUR7.CD ce mercredi 06 juillet.

Selon la ministre de la justice, le gouverneur invalidé fustige le refus de Vunduawe en sa qualité de président du conseil d'État de se soumettre à la loi au sujet de son élection.

« Il ressort de la lettre précitée que l'intéressé fustige le refus du juge Félix Vunduawe, en sa qualité de président de la chambre (..) de se soumettre à la loi alors qu'il est récusé à connaître de cette affaire », a écrit Rose Mutombo.

De ce fait, Rose Mutombo pense que le comportement de Félix Vunduawe, s'il s'est avéré, constitue une faute disciplinaire.

« Ce comportement, s'il s'est avéré, est constitutif d'une faute disciplinaire dans le chef de ce juge car il traduit, ni plus ni moins, son intérêt personnel dans l'affaire précitée », a expliqué la ministre de la Justice.

Signalons qu'après être élu gouverneur de la province de la Mongala avec 13 voix, César Limbaya a été invalidé par le Conseil d'État après le recours introduit par son challenger. Plusieurs recours ont été introduits par César Limbaya sans succès. 

Roberto Tshahe