RDC : Jean-Marc Kabund assigné à résidence surveillée

Vendredi 12 août 2022 - 16:31
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Le député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund ne sera plus en détention préventive à la prison centrale de Makala. Il est assigné à résidence surveillée. 

C'est la décision prise ce vendredi 12 août 2022 par la chambre du Conseil au cours d'une audience qui s'est déroulée à la Cour de cassation. 

« Il est assigné à résidence surveillée. C'est au ministère public de déterminer cette résidence surveillée. Le juge n'a fait que respecter la loi », a confirmé Me Jossard Lukusa, l'un des avocats de Kabund, à 7SUR7.CD. 

Après l'instruction préjuridictionnelle, il a expliqué que la prochaine étape c'est la fixation du dossier par le ministère public à la Cour de cassation pour le début du procès.  

L'offense au chef de l'État est l'un des griefs mis à charge de l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale. 

Merveil Molo