La première audience du procès opposant le ministère public au député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund a eu lieu ce lundi 05 septembre 2022 à la Cour de cassation.
Les avocats de l'ancien président intérimaire de l'UDPS/Tshisekedi ont, de prime abord, demandé l'exécution de l'ordonnance portant assignation de leur client à résidence surveillée.
« Nous avons posé des préalables. Le premier, c'est l'exécution de l'ordonnance qui a été rendue le 12 août à la Cour de cassation qui assigne le président Jean-Marc Kabund à résidence surveillée. Il se fait que jusqu'aujourd'hui, l'ordonnance n'est toujours pas exécutée. On a demandé à la Cour de se prononcer quant à ce. En ce qui concerne ce premier préalable, la Cour ne s'est pas prononcée. Pour ce qui est du deuxième préalable, c'est la remise qui a été sollicitée pour 3 semaines. Au lieu de 3 semaines, la Cour a renvoyé l'affaire à une semaine », a expliqué Me Emmanuelli Kahaya, l'un des avocats de Kabund.
Il a justifié leur position par le fait que J-M Kabund bénéficie toujours de son statut de député national.
« Jean Marc Kabund continue de bénéficier du statut de député national. Sa place est dans une résidence surveillée. On a évoqué tout simplement que la résidence est une notion qui relève du droit civil et que la prison relève du droit pénitentiaire. Il est député. Pourquoi doit-il être toujours à Makala ? La citation à prévenu crée encore une confusion en reprenant qu'il est en détention préventive avec assignation à résidence. C'est la confusion », a-t-il dit.
S'agissant de l'argument évoqué par le ministère public sur le quitus du ministère de l'Intérieur pour la mise à résidence surveillée de leur client, Me Kahaya s'est inscrit en faux contre cette manière de voir les choses.
« C'est une mauvaise direction. Le ministère de l'intérieur n'a rien à voir avec cette affaire. Peut-être quand il s'agirait d'une exécution de l'ordonnance, le ministère public ferait mieux de prendre la réquisition pour obtenir peut-être l'appui du ministère de l'intérieur pour les policiers qui doivent être commis à cette résidence surveillée. Jusqu'ici on est en train de patauger. Vous pensez que nous allons accepter qu'on amène l'honorable Kabund à la guillotine ? Ce n'est pas du bétail qu'on va devoir amener à l'abattoir. C'est un sentiment du désespoir parce que nous sommes en face d'un litige. Ce litige est que cette ordonnance est en souffrance », a-t-il fait remarquer.
Au cours de cette audience, les avocats de Kabund ont aussi déploré l'illisibilité des procès-verbaux de l'instruction préjuridictionnelle.
« Depuis que l'affaire a commencé au niveau du parquet général près la Cour de cassation, il faut relever que le ministère public a fait usage du carbone. C'est ce qui a créé la confusion. Nous sommes à l'ère du numérique, on ne peut pas continuer à utiliser le carbone. Au-delà de tout, vous devez retenir que la levée copie des pièces a été faite au greffe de la Cour de cassation. Donc, il ne nous appartient pas de pouvoir justifier l'illisibilité de ces PV », a expliqué Me Kahaya.
Il sied de noter que J-M Kabund est poursuivi pour outrage au gouvernement, outrage au parlement, offense au chef de l’État et propagation des faux bruits.
Merveil Molo