« L'indiscipline budgétaire, caractérisée par des dépassements budgétaires notables, demeure une culture de gestion de la res publica en RDC. Le changement de régime n'a pas changé grand-chose à la mauvaise gestion des finances publiques dans ce pays ».
C'est ce que pense l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) dans un communiqué rendu public ce lundi 7 novembre 2022. Cette organisation citoyenne de contrôle des finances publiques félicite, d'entrée de jeu, la Cour des comptes pour avoir rempli son devoir constitutionnel en publiant le rapport général sur le contrôle de l’exécution de la loi de finances rectificative n°21/028 du 31 décembre 2021 en vue de la reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2021.
Pour l'ODEP, les grandes
constatations faites par la Cour des comptes, pour l’exercice 2021, viennent confirmer celles faites par lui en janvier 2022 sur l’exécution de la loi des finances 2021. Il estime que l’exécution du budget de janvier à septembre 2021 n’a pas été conforme à la loi des finances y afférente.
« Il y a inadéquation entre la vision et la programmation, la budgétisation, l’exécution, le suivi-évaluation. Le budget 2021 n’a permis ni de créer des richesses ni de promouvoir une croissance économique pro-pauvre ni d’améliorer les conditions sociales de la population », peut-on lire dans ce communiqué.
L'ODEP affirme par ailleurs que les institutions trop gourmandes demeurent la Présidence de la République (211,6%), l'Assemblée nationale (103%), le Sénat (133%) et la Primature (131%).
« Ces dépenses en dépassement sont justifiées par le recours à des mauvaises pratiques de gestion. La présidence de la République a augmenté le nombre de son personnel en charge de l'état de 455 à 1018 ; le bureau de l'assemblée nationale rémunère 2.756 membres de cabinet, hormis les 500 députés ; la primature paie 606 personnels politiques dans le cabinet du premier ministre. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement des institutions, à l'instar des voyages restent une préoccupation majeure. Environ 30 millions $ dépensés au cours de la période », souligne le communiqué.
Il rapporte en outre que les dépenses de la santé, éducation, agriculture et infrastructures sont
restées faiblement payées dans l'exécution du budget 2021. 80% de décaissement concernent les rémunérations en lieu et place des investissements.
Dans le même registre, s'appuyant sur les statistiques du ministère du Budget, ODEP a dénoncé le fait que la Présidence de la République, la primature et le Sénat ont engagé les dépenses sans disponibilité des crédits, au grand mépris de la Loi sur les Finances publiques.
A titre de recommandations, l'ODEP demande au chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi, d’organiser un Forum national sur la fragilité budgétaire en vue de la compréhension de la chaîne de la recette et dépenses publiques et de prendre des mesures visant le respect du circuit de la dépense publique et le plan d’engagement budgétaire par son cabinet.
L'ODEP recommande au premier ministre, Jean Michel Sama Lukonde, d'informatiser la chaîne des dépenses et de veiller à la régularité des dépenses urgentes conformément au Manuel de
procédures et le circuit de la dépense publique.
A l'inspection Générale des Finances et à la Cour des comptes, l'ODEP demande de procéder au contrôle périodique et régulier afin de redresser à temps tout dérapage et d’initier un audit sur la gestion de tous les projets financés par le trésor public, et de
leurs régularités, conformément aux lois de la République régissant les finances publiques.
Orly-Darel Ngiambukulu