Invitée par la Commission des Droits de l’homme de l’Assemblée nationale, la ministre d'État en charge de la Justice, Rose Mutombo, a fait le point, le lundi 14 novembre 2022, de la situation de son secteur.
S'exprimant sur les préoccupations des élus nationaux concernant les conditions carcérales, la Garde des Sceaux a déploré le surpeuplement "extrême" dans les prisons hébergeant, d'après les chiffres les plus récents, un effectif de 44.030 détenus. Construite avec une capacité d'accueil de 1.500 pensionnaires, la prison centrale de Makala en compte plus de 10.000 à ce jour.
« Le tableau statistique des prisons centrales, des camps de détention, des prisons urbaines et des territoires, élaboré par mes services en septembre 2022, établit un effectif de 44.030 détenus. Ce qui traduit une surpopulation carcérale extrême au regard des capacités d'accueil de nos maisons de détention. Tenez, pour la prison centrale de Makala avec une capacité d'accueil de 1.500 pensionnaires, au 08 novembre 2022, l'effectif fait état de 12.000 pensionnaires, soit plus de 6 fois de sa capacité d'accueil », a fait savoir la ministre la Justice.
R. Mutombo a signifié que les causes de cette réalité alarmante sont la vétusté de toutes ces infrastructures et la modicité des frais de fonctionnement alloués aux prisons.
« En effet, s'agissant de nos établissements pénitentiaires, ils sont tous l'héritage de la colonisation. Après l'état des lieux du secteur établi en 2021, on en compte 209, dont 144 sont opérationnels », a-t-elle indiqué.
Elle a mis en exergue les 3 grandes mesures initiées pour remédier à ce problème. Il s'agit de :
- Le désengorgement des milieux carcéraux par la proposition de la mesure de grâce présidentielle et la libération conditionnelle pour ceux qui en sont éligibles ;
- La délocalisation d'anciennes prisons et la construction de nouvelles grâce au contrat de partenariat public-privé avec certains opérateurs économiques qui construisent sur une grande concession leur appartenant une prison pour l'État aux standards internationaux en contrepartie des anciens espaces abritant l'actuelle prison. Cette première expérience est en phase d'exécution à Goma avec la prison de Munzenze ayant une capacité d'accueil de 1.500 pensionnaires. Le partenaire privé construit dans le territoire de Masisi une nouvelle prison moderne de 3.500 pensionnaires sur un espace total de 15 hectares et ;
- La présentation, lors du Conseil des ministres du 21 octobre 2022, du projet de construction de 11 nouvelles prisons modernes ayant une capacité d'accueil de 2.500 pensionnaires chacune dans les 11 anciennes provinces. Ce projet sera mixé avec la réhabilitation de quelques anciennes prisons comme celles de Kasapa à Lubumbashi, celle de Buluwo à Likasi et celle du camp fort Thinga à Boma.
« Je serai incomplète si je ne parlais pas de l'alimentation des détenus où des efforts croissants sont effectués car avec le contrôle rigoureux que j'ai mis en place à travers la commission de surveillance de la livraison, les magasins de nos prisons sont toujours approvisionnés en nourriture et médicaments et le menu des repas a changé. Tout n'est pas encore rose mais il y a un changement notable », a souligné ce membre du gouvernement Sama.
En ce qui concerne l'irrespect des délais des prononcés des jugements, l'absence de motivation dans les jugements et distribution inéquitable de la justice, R. Mutombo a rappelé qu'elle veille à ce que des principes sacro-saints de la bonne administration de la justice soient respectés en restant dans les limites de ses prérogatives.
Pour relever tous ces défis, la Garde des Sceaux a dit compter sur la collaboration entre son ministère et le Conseil Supérieur de la Magistrature, avant de réitérer son engagement à mener une lutte sans merci pour traquer toutes les brebis galeuses qui ternissent l'image de la justice du pays.
Merveil Molo