RDC - Nouvelle loi foncière: le SGA du PPRD Lucain Kasongo félicite le ministre Molendo Sakombi car son projet va résoudre les conflits entre l'autorité administrative et coutumière

Droits tiers

Le député national Lucain Kasongo, a lors de son intervention au cours d'une séance plénière organisée ce mercredi 23 novembre 2022, salué le travail abattu par le ministre des Affaires Foncières Aimé Molendo Sakombi, à travers le projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime général des biens , régime foncier et immobilier.

Compte tenu des faiblesses constatées dans la loi en vigueur, le secrétaire permanent adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD),  se réjouit des innovations se trouvant dans cette nouvelle qui, selon lui, va  résoudre les conflits permanents entre l'autorité administrative et coutumière.

«La loi en vigueur avait presque dépouillé l'autorité coutumière de son pouvoir, la constitution a reconnue l'autorité coutumière et il faut aussi que la loi puisse reconnaître à cette autorité ce qui lui revient. Il n'y a pas une autorité coutumière sans terre, cette autorité s'exerce sur une portion de terre et avec la loi en vigueur c'est pour cela que vous avez vu qu'il y avait chaque fois des conflits entre l'autorité administrative et l'autorité coutumière parce que la loi avait créé  la confusion en la matière. Aujourd'hui, en lisant cette loi il y a une volonté manifeste de partager les deux, avoir ce qui revient à l'autorité coutumière et ce qui revient à l'autorité administrative», a déclaré Lucain Kasongo.

Ce projet de loi  présenté devant l'assemblée plénière par le ministre des Affaires Foncières, prévoit entre autres, le renforcement de la protection des terres occupées par les communautés locales et peuples autochtones pygmées ainsi que droits fonciers coutumiers..;

En suite, cette nouvelle loi sur la gestion de la terre insiste également sur les recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication en vue de sécuriser davantage les titres fonciers et immobiliers.

Roberto Tshahe