La question de « l'objet du contrôle constitutionnel » a été au centre des travaux du colloque international sur la justice Constitutionnelle et le contentieux, le vendredi 19 mai 2023, à Kinshasa.
Dans son intervention lors du débat, le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta, a démontré le rôle de régulateur et de lubrifiant institutionnel joué par son institution pour résoudre certains problèmes qui menaçaient la quiétude des institutions en RDC.
Il a postulé qu'au-delà des compétences lui reconnues, la Cour Constitutionnelle peut, chaque fois que le besoin sociétal l'exige et que les droits et libertés fondamentaux sont bafoués, se déclarer compétente et prendre une décision qui rétablit la paix et la quiétude sociale.
Dieudonné Kamuleta a cité, à titre pédagogique, en ce qui concerne le contrôle juridictionnel, les cas de l'élection de gouverneur dans la province de la Mongala où le Conseil d'Etat a proclamé vainqueur un candidat qui avait 3 voix, contre celui qui en avait raflé 11 ; et l'affaire de l'immeuble de la BCDC. Saisies de ces affaires, rapporte Dieudonné Kamuleta, la Cour Constitutionnelle a usé de son rôle de régulateur pour prendre des décisions qui ont permis de restaurer la paix sociale.
« Ce n'est pas que le juge le fait d'autorité ou par plaisir. C'est pour répondre à une question de société qui risque d'entraver la bonne marche ou la quiétude des institutions. Voilà, dans ces cas précis, la Cour Constitutionnelle, en tant que lubrifiant, a pris une décision qui a rétabli la paix sociale. Tout était ruié et il fallait bien un lubrifiant », a-t-il déclaré.
Et de poursuivre : « Dans l'idéal de l'Etat de droit, la Cour use de son rôle régulateur. Même s'il n'est jamais expressément dit, aller dans toutes les cours constitutionnelles, on te dira que la Cour a un rôle régulateur, celui de lubrifiant institutionnel. Lorsqu'il y a un problème, un besoin, il faut le résoudre. Voilà des cas qui ont permis à la Cour constitutionnelle d'être un véritable lubrifiant institutionnel et de ramener la paix sociale ».
Cette intervention du président de la Cour Constitutionnelle de la RDC a fait suite à la communication du professeur François Bokona sur le thème : « Contrôle des actes d'assemblée par le juge constitutionnel ».
Ce dernier a démontré dans sa dialectique comment est-ce que la jurisprudence congolaise en la matière a évolué et que la Cour Constitutionnelle de la RDC, par le souci d'assurer le respect des libertés et droits fondamentaux, est allée jusqu'à se prononcer sur les matières qui ne relèvent pas de sa compétence stricto sensu.
« Il y a 3 leçons à tirer dans le comportement de la Cour Constitutionnelle de la RDC. La première est le constat de l'approche réaliste. Le droit, ce n'est pas de l'abstraction. Quand il y a un problème concret qui se pose dans la société, au niveau des assemblées politiques, les gens se règlent de compte, la Cour ne peut pas camper sur le juridisme. Elle doit trouver la solution », a-t-il déclaré.
Pour lui, la deuxième leçon à tirer est la prise de conscience par le juge constitutionnel de son rôle de gardien de la constitution et des valeurs qu'elle véhicule. La troisième leçon est le progrès réalisé dans le respect des principes centraux de l'État de droit.
ODN